Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez FACEO FM CENTRE OUEST (Siège)

Au sein de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 19/12/2017 avec le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 05/01/2018 et 12/01/2018 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.

Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 12/01/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

Une négociation sera menée en parallèle en vue de la signature d’un accord sur le droit à la déconnexion.

La Direction propose :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une hausse de 1,5 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST. Les augmentations seront individuelles.

• Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2018, avec effet rétroactif au mois de Janvier 2018.

Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT propose :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires de 1,8 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, y compris promotion, puis 1,7% au fil des négociations.

• Une revalorisation des paniers repas de 8,00€ à 8,50€.

• L’attribution d’une prime ponctuelle d’ancienneté, sur la base de 3 durées : 5 ans d’ancienneté donneraient droit à 300€ brut, 600€ brut pour 10 ans et 1000€ pour 15 ans.

• L’attribution d’une journée supplémentaire de congés pour enfant malade.

• L’attribution d’une journée supplémentaire de congés pour gratifier l’implication des collaborateurs.

Par décision concertée entre la Direction et les Organisations Syndicales, il est donc dressé un constat d'accord et il est donc décidé d'appliquer les décisions suivantes :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une augmentation de la masse salariale de 1,6 % pour la Société, y compris promotion. Les augmentations seront individuelles.

• Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2018, avec effet rétroactif au 01/01/2018.

• Une revalorisation des panier repas à 8,50 €, date d’effet 1^er janvier 2018.

Par ailleurs, la Direction rappelle que les bons résultats des entreprises permettent de distribuer de l’intéressement, mais que le montant qui sera distribué en 2018 a été diminué sous l’effet des nombreux accidents du travail et infractions au code de la route. L’amélioration de ces indicateurs est à la portée de tous.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

à Ormes, le 12 janvier 2018

Pour la direction :

Pour les organisations syndicales :

Pour la ,