Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez FACEO FM CENTRE OUEST (Siège)

Au sein de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 19/12/2018 avec le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 08/01/2019 et 04/02/2019 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.

Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 04/02/2019, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

Une négociation sera menée en parallèle en vue de la mise en place d’un dispositif permettant de faciliter le nettoyage des vêtements de travail.

La Direction propose :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une hausse de 2,2 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST. Les augmentations seront individuelles.

• Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2019, avec effet rétroactif au mois de Janvier 2019.

Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT propose :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires de 2,5 % de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST, y compris promotion, puis 2,4% au fil des négociations.

• Une augmentation de 40€ pour les salaires de moins de 1650€ brut.

• Une revalorisation des tickets restaurant de 8,00€ à 8,50€.

• Une revalorisation des paniers repas de 8,50€ à 9,00€.

• Une revalorisation de l’indemnité d’astreinte semaine à 175€, une semaine avec jour férié à 185€ et une semaine Noël ou jour de l’an à 205€.

• L’attribution d’une prime ponctuelle d’ancienneté, sur la base de 3 durées : 5 ans d’ancienneté donneraient droit à 300€ brut, 600€ brut pour 10 ans et 1000€ pour 15 ans.

• Une revalorisation de 5€ de la participation employeur à la mutuelle.

• Une prime énergie pour compenser l’augmentation du prix des énergies.

• La possibilité de prendre les RTT par ½ journée.

Par décision concertée entre la Direction et les Organisations Syndicales, il est donc dressé un constat d'accord et il est donc décidé d'appliquer les décisions suivantes :

• Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une augmentation de la masse salariale de 2,3 % pour la Société, y compris promotions. Les augmentations seront individuelles.

• Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1er Avril 2019, avec effet rétroactif au 01/01/2019.

• Une augmentation individuelle de 40€ pour les salaires mensuels inférieurs à 1650€ brut.

• Une revalorisation des tickets restaurant à 8,50 €, date d’effet à la commande de mars 2019.

• Une revalorisation de l’indemnité d’astreinte semaine à 175€, semaine avec jour férié à 185€ et semaine avec Noël ou jour de l’an à 205€, à partir du 1^er janvier 2019.

• La possibilité de prendre des RTT par ½ journée.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

à Ormes, le 04 février 2019

Pour la direction :

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT,