Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2018" chez DIAGAST (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire DIAGAST

2018

PREAMBULE

La société DIAGAST, conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, a invité la CFDT et la
CFTC à une négociation qui s'est engagée entre la direction, la délégation syndicale CFDT et la délégation syndicale CFTC.

La première réunion s’est déroulée le 29 janvier 2018 (initialement prévue le 26 janvier 2018 ; lors de cette réunion il a été décidé des documents nécessaires et il a été mis en place le calendrier suivant :

• 14 février 2018

• 15 février 2018

Les points suivants ont été évoqués :

• Les salaires effectifs

• La durée et l'organisation du travail

• L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Concernant la durée et l’organisation du travail, les parties ont convenu des documents à fournir. Ces éléments seront abordés en commission annuelle de l’accord 35 heures prévue en juin 2018.

Au regard des éléments transmis aux déléguées syndicales, aucune inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes n’a été observée.

De même concernant les conditions d'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés, les partenaires constatent que ces points n’appellent pas d’observations particulières tout en soulignant l’importance d’engager des actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel.

Il a été tenu 3 réunions de négociation au cours desquelles chaque partie a pu faire valoir ses propositions.

Article 1. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Propositions en réunion du 14 février 2018
Cf compte-rendu ci-joint.

Propositions en réunion du 15 février 2018

Cf compte-rendu ci-joint.

Propositions en réunion du 22 février 2018

Cf proposition de la Direction jointe

Article 2 : CONSTAT D’ACCORD

Les parties constatent qu'au terme des négociations, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente le procès-verbal d’accord.

Il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :

1. Augmentation des rémunérations répartie comme suit :

L’augmentation collective sera appliquée au 01/03/2018.

L’augmentation individuelle sera appliquée avec effet rétroactif au 01/01/2018.

• Intégration de l’augmentation du RMMG et RAG en date du 01/01/2018 : A savoir ce pourcentage d’augmentation vient en déduction de l’augmentation proposée.

2. Prime exceptionnelle pour investissement du personnel :
   

Compte tenu de la charge de travail et des bonnes réalisations observées sur l’avancement des projets en 2017, la Direction propose le versement d’une prime pour investissement du personnel sur l’exercice 2017.

Les bénéficiaires de cette prime : salariés en CDD et CDI et salariés en MAD. Sont exclus du dispositif les cadres Dirigeants et salariés en suspension de contrat.

Critères d’obtention :

• Etre présents mini 6 mois ou 12 mois sur l’année 2017

• Ne pas avoir eu plus de 30 jours ouvrés d’absence (Ne sont pas considérés comme absence : congés payés, jours flottants, JRS, récupération, formation, délégation, mission et maternité, paternité).

• Etre présent à la date de versement soit le 1^er avril 2018

Montant de la prime :

• 200 euros pour les salariés présents 6 mois sur l’année 2017

• 400 euros pour les salariés présents 12 mois sur l’année

Date de versement : 30 avril 2018

3. Revalorisation des astreintes comme suit :

Déplacement Garde : 33 euros

Astreinte technique appel : 43 euros

Astreinte hebdomadaire : 120 euros

Astreinte support : 120 euros, avenant à faire à l’accord signé en 2006

Astreinte technique intervention : 120 euros

Intervention fermenteur : 120 euros

Astreinte informatique intervention : 120 euros

La revalorisation des astreintes sera effective à compter du 01/03/2018.

Indemnisation des frais de déplacements sur la base du barème des indemnités kilométriques fiscales dans la limite de 150 kms aller-retour.

Article 3 :  PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article R 2242-1 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, dont l’un en support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en cinq exemplaires

A Loos
le 22 février 2018

La société DIAGAST La CFDT La CFTC