Accord d'entreprise "N A O 2018" chez ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (Siège)

Compte-rendu des Négociations Annuelles Obligatoires 2018

I. REMUNERATION

Nous demandons pour les éducateurs familiaux le même salaire que celui des assistants familiaux du Département 

En 2017, la réponse de l’association à la revendication qui était similaire, avait été de refaire un état des lieux de la situation des salariés qui étaient pénalisés par le mode de rémunération mis en place au xxx.

Une revendication exprimée directement auprès du Président porte la revendication avec des indications des différences de rémunération.

La marge de manœuvre de l’association dans ce domaine est inexistante. Le document fourni par les éducateurs familiaux a été transmis aux agents du Département en charge de la tarification. Ces derniers ont informé qu’ils entreprenaient une démarche auprès de leur direction afin que les accueillants familiaux du secteur privé associatif soient rémunérés comme ceux du xxx. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des résultats de cette action.

Nous demandons une prime d’isolement pour les surveillants de nuit

Cette demande a déjà été transcrite dans le budget 2017 mais son financement n’a pas été accordé par le Département. Nous la reformulerons au budget 2020 (les budgets 2019 déposés en octobre 2018 ne portant pas sur cette demande).

Nous demandons une formation ou un accompagnement pour les AES

Les AES seront accompagnés dans leur prise de fonction par les responsables et les équipes qu’ils vont rejoindre.

Les recrutements se feront auprès de salariés formés ou en passe de l’être.

En 2019, le plan de formation prévoit que les formations se feront majoritairement en intra au sein de certaines SAE, à destination de l’ensemble des équipes éducatives, ainsi les AES pourront en bénéficier.

II. Organisation du travail

Vigilance sur les temps de travail isolés pour les éducateurs

Ce point a fait l’objet d’une vigilance lors de la construction des plannings qui sont mis en place depuis un an maintenant.

Les demandes d’augmentation des ETP de maitresse de maison et d’agent de service qui ont été formulées auprès du Département pour étendre leur présence, notamment les samedis et dimanches matins, ont été refusées.

Le recrutement des AES permettra de doubler le samedi matin

Seul le dimanche matin reste une plage de travail sensible que les responsables peuvent dans certaines conditions combler par un recrutement

Effectuer un suivi du plan sénior

Du point de vue réglementaire, le plan sénior a été remplacé par le contrat de génération ; depuis le 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération est supprimé. Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier.

III. Emploi des personnes handicapées

Faire un état des lieux de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’association

Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées n’est pas un fait saillant dans l’entreprise.

Les licenciements pour inaptitude ont souvent été prononcés sans reclassement possible car le médecin du travail n’en préconisait pas.

Les salariés en situations de handicap bénéficient de l’accompagnement des médecins du travail qui relaient auprès de la direction les demandes et appuis sollicités.

La valette du var le 17 décembre 2018

Reçu en main propre,

La Directrice. Délégué syndical CFE-CGC.

Par délégation du Président

Reçu en main propre

Délégué syndical CGT