Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)

BMVIROLLE

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO

ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme

Au capital de 10 040 000 euros

Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON

Numéro SIRET : 479 980 914 000 10

Représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Directeur Général

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• CFDT représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central,

• CFTC représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2019.

Au cours d'une réunion du 8 avril 2019, elles ont conclu un accord prévoyant une augmentation des salaires au 1^er avril 2019 et ont convenu de se réunir à nouveau le 13 septembre 2019 afin de poursuivre la négociation en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.

Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2019 :

ARTICLE UNIQUE :

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité Central d’Entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à SAINT-PRIEST

En 6 exemplaires

Le 13 septembre 2019

Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : XXXXXX

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central : XXXXX

Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical : XXXXXXX