Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux salaires 2019" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06919007063
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord d'entreprise dans la cadre de la NAO (2018-09-17)
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-13)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-09-11)
ACCORD D'ETREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2022 (2022-04-14)
accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (2022-09-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-08
BMVIROLLE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2019
ENTRE
La société BMVIROLLE
Anonyme
Au capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par ………………………… en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par ………………………… en sa qualité de délégué syndical
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2019.
Au cours d'une réunion du 8 avril 2019, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2019 :
ARTICLE UNIQUE :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT-PRIEST
En 8 exemplaires
Le 8 avril 2019
Pour la Société BMVIROLLE
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
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