Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-09-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06920013103
Date de signature : 2020-09-11
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-11
BMVIROLLE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020
ENTRE
La société BMVIROLLE
Anonyme
Au capital de 10 040 000 euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON
Numéro SIRET : 479 980 914 000 10
Représentée par ………………………………….
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par ………………………………….
CFTC représentée par ………………………………….
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2020.
Les réunions ont eu lieu le 11 mai 2020 (échanges par téléphone), le 18 mai 2020 (visioconférence) et le 11 septembre 2020.
Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
Nonobstant les conséquences de la crise sanitaire sur l’activité et la situation de l’entreprise, sur proposition de la Direction et en fonction des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2020 :
ARTICLE UNIQUE :
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* *
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.
Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à SAINT-PRIEST
En 8 exemplaires
Le 11 septembre 2020
Pour la Société BMVIROLLE
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
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