Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez LES FROMAGERIES DE BLAMONT (Siège)

ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

• La SAS Les Fromageries de Blâmont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 504 51624600023, dont le siège social est situé 283 Impasse Clément ADER – 54710 LUDRES

  • Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Dénommée ci-dessous «SAS LFB »,

D’une part,

Et

• Le syndicat CGT

  • Représenté par

En qualité de Délégué Syndical

• Le syndicat CFDT

  • Représenté par

En qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 20 février et 20 Mars 2018 pour engager la négociation annuelle obligatoire.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise LES FROMAGERIES DE BLÂMONT aux dates mentionnées dans le présent accord.

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.

Article 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :

+ 19 € au 1^er avril 2018 pour les salariés actuellement au salaire cible

+ 16 € au 1^er avril 2018 pour les salariés actuellement au-dessus du salaire cible.

Ce montant est proratisé pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.

Les variables du 18 Mars au 31 Mars 2018 seront payées au taux horaire en vigueur au 1^er avril 2018.

2.2 Personnel cadre

L’entreprise consacrera une enveloppe globale pour l’année 2018 correspondant à 0,80 % de la masse salariale des cadres de la société.

Les éventuelles augmentations individuelles se feront dans le cadre d’une enveloppe de 080 % au 1^er avril 2018.

La Direction des FROMAGERIES DE BLAMONT vérifiera la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.

Article 3 : MESURES COMPLEMENTAIRES

3.1 Panier de jour

La valeur de l’indemnité de panier de jour est revalorisée de 0.30 € à compter du 18 mars 2018. Elle passe ainsi de 4,30 € à 4,60 €.

3.2 Panier de nuit

La valeur de l’indemnité de panier de nuit est revalorisée de 0.30 € à compter du 18 mars 2018. Elle passe ainsi de 4,30 € à 4,60 €.

3.3 Ticket restaurant

La valeur du ticket restaurant est revalorisée de 0,50 € à compter du 18 mars 2018. La nouvelle valeur est donc de 6,00 €. La répartition de la participation employeur reste la même, à savoir :

• 60 % pris en charge par la société, soit 3,60 €

• 40 % pris en charge par le salarié soit 2,40 €

Article 4 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.

Article 5 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 : FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Meurthe et Moselle, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nancy.

Fait à Ludres le 20 mars 2018