Accord d'entreprise "Accord sur les fonctions polyvalentes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe" chez AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE

ACCORD SUR LES FONCTIONS POLYVALENTES DE L’ENTREPRISE AJINOMOTO FOODS EUROPE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• la société AJINOMOTO FOODS EUROPE, au capital de 106 909 913 €, sise à PARIS 75017 – 32 rue Guersant, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 233 955, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de la Division Solution et Ingrédients, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

et

• l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur , agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,

• l’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Monsieur , agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.F.T.C. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,

d’autre part.

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD :

PREAMBULE :

L’instauration d’un système de polyvalence présente, dans certains secteurs de l’entreprise, plusieurs avantages. Il permet d’obtenir une flexibilité dans l’organisation afin d’adapter les ressources humaines à différents aléas, comme permettre le remplacement de l’absence non prévue d’un salarié, afin d’assurer la continuité du service.

Les salariés occupant une fonction polyvalente bénéficient d’un parcours de formation leur permettant une montée en compétences et l’acquisition de savoir-faire se traduisant par une progression au sein du système de classification de l’entreprise. Un tel système contribue au développement de l’employabilité du personnel.

L’évolution de l’organisation de l’entreprise au cours des dernières années et la modification de certains postes de travail ont conduit la Direction et les organisations syndicales représentatives à entamer une réflexion aux fins d’adapter le cadre conventionnel existant relatif à la polyvalence.

Dans cette perspective, une commission incluant les délégués syndicaux a été constituée afin de négocier et mettre en place un accord prenant en compte l’organisation actuelle.

Au terme de ces réunions, les parties signataires sont convenues des dispositions qui suivent :

ARTICLE I – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités du système des fonctions polyvalentes au sein de l’entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE. Il précise quelles sont les fonctions concernées par ce système ainsi que les modalités de qualification aux postes, degrés de spécialisation ou niveaux et les rétributions financières associées.

Le présent accord se substitue en toutes ces dispositions à l’accord polyvalence du 02 février 1998, à ses avenants, aux notes de services ou tous autres documents concernant le système de polyvalence.

ARTICLE II – SERVICES ET PUBLIC CONCERNES

La polyvalence est instaurée sur des fonctions des services suivants du site de Mesnil-Saint-Nicaise :

• Laboratoire contrôle chimie ;

• Logistique ;

• Maintenance ;

• Production ;

Le salarié recruté dans l’un de ces services concernés par la polyvalence sur une fonction polyvalente, est embauché selon le niveau d’entrée défini ci-après.

La qualification à un poste, un degré de spécialisation ou un niveau entraîne une évolution dans la grille de classification en vigueur dans l’entreprise. Cette évolution est définie par le présent accord pour les salariés s’inscrivant dans le système des fonctions polyvalentes.

Le salarié sera considéré comme qualifié lorsque la feuille d’enregistrement de qualification au poste de travail - Aptitude à tenir un poste, disponible dans la base de données électronique (ENNOV), sera retournée dûment complétée et signée par l’ensemble des parties concernées à la Direction des Ressources Humaines pour validation.

La polyvalence est mentionnée dans le contrat de travail de chaque personne concernée en raison des engagements du salarié et de l’entreprise en résultant, notamment à travers la formation et l’adaptabilité au poste.

Dans le cas où la polyvalence contractuellement prévue ne pourrait pas être atteinte et avant que ne soit envisagée une éventuelle rupture du contrat de travail, les salariés concernés se verraient proposer, en fonction des possibilités de l’entreprise, un reclassement sur un poste hors polyvalence dans la mesure où des postes sont effectivement disponibles et correspondent à leur qualification.

Les modalités de qualification à un poste sont définies pour chaque service concerné par le présent accord et par le responsable du service dans le respect de la procédure de qualification à une fonction, disponible dans la base de données électronique, en vigueur au sein de l’entreprise.

Les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord auront la faculté de refuser de continuer leur progression dans le système de polyvalence dès qu’ils auront atteint l’âge de 55 ans. Ce refus ne pourra pas constituer un manquement aux engagements contractuels. Ils conserveront la classe obtenue par la dernière qualification en date obtenue au poste.

Dans le cas où le salarié concerné serait polyvalent sur plusieurs postes avant ce refus de progression, il sera tenu de continuer à assurer la polyvalence acquise sur les postes auxquels il est qualifié.

Article III – LA POLYVALENCE AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE

La polyvalence au sein du service Logistique concerne la fonction d’Opérateur Logistique Polyvalent.

Cette polyvalence permet une montée en compétences du personnel et une rotation permettant d’assurer l’ensemble des postes qui sont clés pour le bon fonctionnement de l’usine.

Le service Logistique est découpé en 3 postes regroupant plusieurs tâches / fonctions :

• Cariste ;

• Déchargement Matières Premières Liquides (MPL) ;

• Déchargement Mélasse et chargement Protéinal.

La traction est une tâche intégrée à chacun de ses postes.

Pour le poste dit « MPL », il est convenu que l’inertage des lignes d’ammoniaque fait partie intégrante du poste.

La définition du périmètre de ces postes est établie par le responsable de la zone concernée. Une fiche de compétences attendues en termes de savoir-faire et de savoir-être pour chaque poste sera établie, à partir de la définition de fonction, et accessible via la base de données électronique. Cette fiche servira de référence pour la qualification au poste des salariés concernés. Elle pourra être revue en fonction des besoins et évolutions du service qui engendreraient une évolution de la définition de fonction et sera communiquée aux salariés.

La qualification au poste s’obtiendra après évaluation, par le responsable hiérarchique, et validation à travers la feuille d’enregistrement existante (Qualification au poste de travail – Aptitude à tenir un poste).

L’évolution au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	2A
Qualification au 1er poste	2B / 3A*
Qualification au 2ème poste	3A / 3B*
Qualification au 3ème poste (dont MPL)	4A

* La qualification au poste MPL conduit le salarié à bénéficier d’une classe supplémentaire, quelle que soit la qualification de la personne au moment de sa qualification à ce poste. En d’autres termes, un salarié possédant la classe 2B lors de sa qualification au 1^er poste passera à la classe 3B s’il est qualifié au poste MPL en 2ème poste.

Article IV – LA POLYVALENCE AU SEIN DU SERVICE PRODUCTION

Cette polyvalence concerne la ligne MSG et les Spécialités.

1. Ligne MSG

La ligne MSG est découpée en 4 secteurs : fermentation, extraction 1, extraction 2 et conditionnement.

Deux systèmes de polyvalence sont instaurés au sein de la ligne MSG pour les secteurs de la fermentation, de l’extraction 1 et de l’extraction 2. Ils concernent les fonctions :

• d’Opérateur de production polyvalent ;

• d’Opérateur Presses / Opérateur séchage Protorsan.

Ces deux systèmes de polyvalence se définissent comme suit :

• Opérateur de production polyvalent :

Les modalités du système de polyvalence pour la fonction d’Opérateur de production polyvalent s’appliquent pour 3 des 4 secteurs de la ligne MSG : fermentation, extraction 1 et extraction 2. Ces 3 secteurs comportent chacun deux postes.

Fermentation :

• Poste fermentation amont ;

• Poste fermentation aval.

Extraction 1 :

• Poste intervenant ;

• Poste console.

Extraction 2 :

• Poste intervenant ;

• Poste console.

La définition du périmètre de ces postes est établie par le responsable de la zone concernée. Une fiche de compétences attendues en termes de savoir-faire et de savoir-être pour chaque poste sera établie, à partir de la définition de fonction, et accessible via la base de données électronique. Cette fiche servira de référence pour déterminer la qualification au poste des salariés concernés. Elle pourra être revue en fonction des besoins et évolutions du service qui engendreraient une évolution de la définition de fonction et sera communiquée aux salariés.

La qualification au poste s’obtiendra après évaluation, par le responsable hiérarchique ou les personnes occupant un lien fonctionnel et validation à travers la feuille d’enregistrement existante (Qualification au poste de travail – Aptitude à tenir un poste).

L’évolution au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	3B
Qualification au 1er poste	4A
Qualification au 2ème poste	5A

En ce qui concerne le personnel actuellement en poste sur la fonction d’Opérateur de production polyvalent :

• La classe 5A sera attribuée aux salariés ayant atteint la polyvalence sur 2 postes à la date d’application de l’accord ;

• Les salariés étant à la classe d’entrée ou qualifiés au 1^er poste, à la date d’application de l’accord, suivront le parcours décrit dans le présent accord pour atteindre la polyvalence sur 2 postes.

• Polyvalence Presses / Protorsan

La direction et les partenaires sociaux ont convenu d’instaurer une polyvalence sur les postes d’Opérateur Presses et d’Opérateur séchage Protorsan.

Cette polyvalence sera contractuelle pour tout nouveau salarié intégrant l’un ou l’autre de ces postes à compter de la date d’application de l’accord.

Il sera proposé aux opérateurs occupant actuellement l’une de ces deux fonctions (Opérateur Presses et Opérateur séchage Protorsan) de rejoindre ce système de polyvalence. En cas de refus, les salariés concernés continueront d’exercer leur fonction sur leur poste en monovalence. En cas d’acceptation, cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat de travail.

L’évolution au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	3A
Qualification au 1er poste	3B
Qualification au 2ème poste	3B avec augmentation du salaire de base mensuel du salarié de 50€ brut.

2. Les Spécialités

Les Spécialités regroupent l’atelier EDI, l’atelier PPH et l’atelier TG. Les fonctions polyvalentes concernent les ateliers EDI et PPH.

La fonction d’Opérateur de production polyvalent des Spécialités se compose de trois postes :

• Extraction EDI ;

• Extraction PPH ;

• Fermentation EDI.

La définition du périmètre de ces postes est établie par le responsable de la zone concernée. Une fiche de compétences attendues en termes de savoir-faire et de savoir-être pour chaque poste sera établie, à partir de la définition de fonction, et accessible via la base de données électronique. Cette fiche servira de référence pour la qualification au poste des salariés concernés. Elle pourra être revue en fonction des besoins et évolutions du service qui engendreraient une évolution de la définition de fonction et sera communiquée aux salariés.

La qualification au poste s’obtiendra après évaluation, par le responsable hiérarchique, et formalisation à travers la feuille d’enregistrement existante (Qualification au poste de travail – Aptitude à tenir un poste).

L’évolution au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	3B
Qualification au 1er poste	4A
Qualification au 2ème poste	4B
Qualification au 3ème poste	5A

La qualification au poste Extraction PPH est obtenue dès lors que l’opérateur est qualifié au poste pour la production de l‘un des produits de l’atelier.

ARTICLE V – LA POLYVALENCE AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE

La polyvalence au sein du service Maintenance concerne la fonction de Technicien de Maintenance Posté (TMP).

Cette polyvalence se traduit par une montée en compétences et en expertise sur certains domaines qui est évaluée sur trois degrés de spécialisation : degré 1, degré 2 et degré 3.

Le 1^er degré correspond à une qualification au poste de Technicien de Maintenance Posté sur l’ensemble du site incluant le savoir-faire nécessaire à la tenue de la fonction en toute autonomie.

Les deux degrés suivants correspondent à une montée en compétences sur différents domaines d’intervention comme l’instrumentation, l’automatisme, la mécanique ou la réalisation de diagnostics.

Ces domaines d’expertise sont définis conjointement par le Responsable hiérarchique et le Responsable Maintenance.

Une fiche de compétences attendues en termes de savoir-faire et de savoir-être pour chaque degré de spécialisation sera établie, à partir de la définition de fonction, et accessible via la base de données électronique. Cette fiche servira de référence pour la qualification au poste des salariés concernés. Elle pourra être revue en fonction des besoins et évolutions du service qui engendreraient une évolution de la définition de fonction et sera communiquée aux salariés.

L’évolution de la fonction TMP au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	4A
Qualification au 1er degré de spécialisation	4B
Qualification au 2ème degré de spécialisation	5A
Qualification au 3ème degré de spécialisation	5B

Les autres postes du service Maintenance ne sont pas concernés par la polyvalence.

ARTICLE VI – LA POLYVALENCE AU SEIN DU SERVICE LABORATOIRE

La polyvalence au sein du service Laboratoire concerne la fonction de Technicien Laboratoire Contrôle Chimie (LCC).

Pour cette fonction, l’évolution est opérée par niveau.

Chaque niveau comprend la maitrise de postes analytiques et suit une progression en matière d’expertise technique.

Chaque poste analytique regroupe des analyses répondant à une logique organisationnelle pour permettre l’accomplissement des missions du laboratoire et son bon fonctionnement.

La fiche de compétences attendues en matière de maîtrise analytique et d’expertise technique pour chaque niveau sera établie, à partir de la définition de fonction, et accessible via la base de données électronique. Cette fiche servira de référence pour la qualification à chaque niveau des salariés concernés. Elle pourra être revue en fonction des besoins et évolutions du service qui engendreraient une évolution de la définition de fonction et sera communiquée aux salariés.

Il est précisé que les analyses microbiologiques sont comprises dans les postes analytiques bien que ne faisant pas partie du LCC.

L’évolution de la fonction LCC au sein de la classification de l’entreprise est définie comme suit :

	Classe
Entrée	4A
Qualification au 1er niveau	4B
Qualification au 2ème niveau	5A
Qualification au 3ème niveau	5B

Les autres postes du laboratoire ne sont pas concernés par la polyvalence.

ARTICLE VII – RETRIBUTION FINANCIERE

La polyvalence permet aux salariés concernés d’évoluer dans la grille de classification de l’entreprise. Selon les modalités définies ci-dessus pour chaque fonction, le salarié obtient le salaire minimum de la classe correspondant à sa qualification.

Dans le cas où le salaire de la personne, à la date de sa qualification à un poste, un degré de spécialisation ou un niveau, est supérieur au salaire minimum de la classe, une prime exceptionnelle lui sera attribuée lors de l’obtention de sa qualification.

Le montant de cette prime exceptionnelle dite prime polyvalence est fixé comme suit :

• Pour le laboratoire : 1 350 € bruts

• Pour la logistique : 1 150 € bruts

• Pour la maintenance : 1 600 € bruts

• Pour la production : 1 350 € bruts

Cette prime exceptionnelle sera versée, après précompte des cotisations et contributions sociales ainsi que le cas échéant du prélèvement de l’impôt sur le revenu, sur la paie du mois suivant la remise au service Ressources Humaines de la feuille d’enregistrement de la qualification au poste dûment complétée et signée.

Lorsque le salarié est qualifié à un nouveau poste, degré de spécialisation ou niveau, si son salaire avant cette qualification se situe entre le minimum de la classe du poste auquel il est déjà qualifié et le minimum de la classe du poste auquel il vient d’être qualifié, il lui est attribué une augmentation de salaire pour atteindre le minimum de cette nouvelle classe complété d’un prorata du montant de la prime polyvalence. Dans ce cas, le montant de cette prime équivaut à la différence entre le montant de la prime polyvalence telle que décrite ci-dessus et l’augmentation annuelle effectivement obtenue par le salarié par cette nouvelle qualification.

ARTICLE VIII – POLYVALENCE ET CLASSIFICATION

Il est entendu entre les parties que le présent accord reprend les éléments issus de la classification au sein de l’entreprise à sa date d’application. En cas de modification du résultat de la pesée de l’une des fonctions polyvalentes, une mise à jour de la classe de la fonction pour une polyvalence complète sera effectuée et les conséquences potentielles sur les contrats de travail prises en compte selon les modalités prévues par l’accord de classification de l’entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE du 09 mars 2020.

Néanmoins, le système d’évolution au sein de la grille de classification selon les qualifications aux postes, degrés de spécialisation ou niveaux conservera la même logique de progression.

ARTICLE IX – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 15 avril 2021. Les dispositions de cet accord s’appliqueront avec un effet rétroactif au 1^er février 2021.

Il pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de modification.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. A défaut d’un nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de s’appliquer.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail. Cette dénonciation s’effectuera dans le respect des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE XI – FORMALITE ET DEPOT DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Péronne.

Le présent accord fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs de travail.

Fait à Mesnil-Saint-Nicaise

Le 1^er avril 2021, en 4 exemplaires

Pour la société AJINOMOTO FOODS EUROPE

Directeur Général de la Division Solution et Ingrédients

Pour l’organisation syndicale C.G.T., Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.,

Délégué Syndical Délégué Syndical