Accord d'entreprise "Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019" chez ROSET SAS (Siège)

PROCES VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

Entre

Les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et Groupe ROSET SAS

Et

Le Syndicat CFDT

Le Syndicat CGT

A été engagé une négociation sur les thèmes suivants :

1. Politique salariale

2. Salaires par catégories professionnelles

3. Egalité professionnelle Femmes/Hommes

4. Evolution de l’emploi

5. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Article 1

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises notamment le 4 avril 2019.

Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux CFDT et CGT.

La Direction de l'Entreprise représentée par le Directeur des Relations Humaines.

Article 2

Demande initiale du syndicat CFDT

1. Hausse générale de 1.5%

2. Prime d’assiduité : augmentation de 82 à 85 € et demande pour les salariés à temps partiel que la prime d’assiduité et CEX soit calculée au prorata du temps travaillé (égalité H/F)

3. CEX demande d’augmentation de l’acquisition de 1.27 à 1.50

4. Prime pouvoir d’achat

Demande initiale du syndicat CGT

1. Augmentation de salaires de 2%

2. Prime d’assiduité : augmentation de 82 à 90 €

3. Prime de panier : demande d’augmentation de 3€.

4. CEX demande d’augmentation de l’acquisition de 1.27 à 2.00

5. Revalorisation barème kilométrique

6. Versement prime exceptionnelle (Prime Macron)

Article 3 : Politique salariale 2018/2019

Applicable au 1^er avril 2019 à l’ensemble des Agents de production, Agents fonctionnels, Agents d’encadrement et Cadres à l’exclusion des Personnels affectés aux magasins propriété des Sociétés Roset et Cinna

1- Hausse générale des salaires de + 0.8% au 1er avril 2019

2- Revalorisation des minima de la grille UNIFA

A défaut de revalorisation de la grille par le Syndicat National de l’Ameublement, il est convenu de revaloriser la grille des Agents de Production de la société Roset de 1.5% au 1^er mai 2019 (par rapport à la grille au 1^er avril 2018).

3 -Prime d’assiduité

La prime d’assiduité des salariés travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 80% est fixée à

66 € à compter du 1er avril 2019.

4- Revalorisations individuelles

Il est également prévu une enveloppe spécifique pour les revalorisations individuelles de salaire représentant 0.43 % de la masse salariale.

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du mois de juin 2019

L’ensemble de ces mesures ainsi que l’incidence de la prime d’ancienneté représentent une hausse de 1.60 % de la

masse salariale

Article 4 : Présentation et analyse des salaires des agents de production (a), de l'égalité professionnelle (b), de l'effectif de l'entreprise (c), de la situation des travailleurs handicapés (d)

a) Présentation de l'analyse des augmentation de salaire des agents de production (AP22 à AP 51) et des agents fonctionnels (AF7 à Af12) et remise des 2 tableaux correspondants.

b) Egalité professionnelle

• Présentation des principaux éléments du rapport annuel hommes/femmes annexé au bilan social

• Salariés à temps partiel

• Effectif mensuel moyen

• Répartition par sexe de l'effectif

• Age moyen

• Ancienneté moyenne

• Répartition des embauches

• Répartition des départs

• Salaires mensuels moyens

• Conditions de travail

• Formation/Apprentissage

c) Evolution de l'effectif de l'entreprise Roset Sas ; Groupe Roset Sas, Cinna Sas

Situation au 30 septembre 2018 (clôture de l'exercice)

Variation sur l'exercice

- Département Sièges : 358 -5

- Département Meubles : 167 -8

- Département ARE : 19 -1

- Services Administratifs et Commerciaux : 170 +4

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- Total 714 -10

Monsieur Théry présente et remet un exemplaire du bilan social de l’année 2018 transmis par mail le 23/07/19.

d) Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées :

Au 31/12/2018 : obligation d'emploi de 38 personnes - déclaration unités travailleurs handicapés : 42.5

Article 5 : Elections CSE 2019

Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique, il a été convenu avec les organisations syndicales de regrouper les sites de Briord, Bourgoin-Jallieu et Saint Georges de Reneins. Les mandats des Représentants du Personnel des 3 sites concernés sont prorogés jusqu’aux prochaines élections communes qui auront lieu avant fin octobre 2019.

Article 6

Le présent procès-verbal donne lieu à dépôt en deux exemplaires dont un sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de l'Ain et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Belley.

Fait à Briord le 24 juillet 2019 en 5 exemplaires.

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT

Le Directeur des Relations Humaines