Accords d'entreprise chez ROSET SAS
Les négociations entre la direction de ROSET SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ROSET SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ROSET SAS
Siret : 54592007600068
Adresse : null
- Accord de mise en place des comités sociaux et économiques (2018-07-26)
- Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-25)
- Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 (2019-10-03)
- Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-19)
- Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2 (2019-12-30)
- Accord égalité professionnelle femmes/hommes (2020-02-06)
- Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2 (2020-03-18)
- Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-03)
- Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-18)
- Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-04)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES (2022-10-10)
- Accord sur le télétravail (2023-04-27)
- Définition des périmètres des CSE (2023-09-05)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-09-12)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-10-13)
- CET (2023-10-13)