Accord d'entreprise "Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2" chez ROSET SAS (Siège)

AVENANT N°2

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE

L’UES crée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et groupe Roset SAS dénommée Groupe Roset (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)

Représentée par le Directeur des Relations Humaines

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

•  Le Délégué syndical CFDT

•  Le Délégué Syndical CGT

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central

En complément de l’accord du 26 juillet 2018 et du 3 octobre 2019, les parties signataires fixent par le présent accord la composition du :

Comité Social et Economique Central

Le CSE central sera composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants

La répartition des membres entre les deux CSE et les collèges est effectué en tenant compte des effectifs retenus lors des protocoles d’accord électoraux (CSE Saint Jean le Vieux le 17 septembre 2018 et CSE Briord le 15 octobre 2019)

Effectifs retenus par les protocoles pré-électoraux : 697

- CSE Saint Jean le Vieux : 168

- CSE Briord  : 529

Composition des représentants auprès du CSE central

Soit

Collège 1 : 5 titulaires (5 suppléants)

Collège 2 : 4 titulaires (4 suppléants)

Collège 3 : 1 titulaire (1 suppléant)

La désignation des représentants du CSE auprès du CSE central a lieu lors d’un vote de chaque CSE.

Seuls participent aux réunions les membres titulaires, les suppléants participent lorsqu’ils remplacent un titulaire.

Le renouvellement des représentants des CSE auprès du CSE central s’effectue à chaque renouvellement des CSE de Briord ou de Saint Jean le Vieux.

Chaque organisation syndicale pourra nommer un représentant syndical auprès du CSE central

Article 2 : Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Fait à BRIORD le 30 décembre 2019

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour Le Groupe ROSET