Accord

portant sur la

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée, dont le siège est à Nantes, représentée par son directeur général

Et les organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par

SNECA-CGC, représentée par

SUD-CAM, représentée par

Il a été conclu l'accord suivant :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, prévues par le code du travail et la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, les parties au présent accord se sont réunies au cours de 2 réunions en date du 31 janvier et du 23 février 2018.

Elles ont convenu de différentes évolutions de la rémunération des salariés, qui sont détaillées ci-après.

Article 1 – Revalorisation de la grille REC

Il a été convenu d’une augmentation de 1% de la grille REC à compter du 1^er janvier 2018 pour l’année 2018.

Par conséquent, les montants des 2 grilles pour l’année 2018 sont les suivants :

Grille TYPE 1 (réseau)

Classe	Emploi	RCE	Montant REC 2017	Montant REC 2018
Classe 1	Niveaux B et C	3 et 4	1 736	1 753
Classe 2	Niveau D	5	2 862	2 891
	Niveau E	6 et 7	3 509	3 544
	Niveau F	8 et 9	3 964	4 004
Classe 3	Niveau G – sans animation	10 et 11	3 979	4 019
	Niveau G – avec animation	10 et 11	4 147	4 188
	Niveau H	12 et 13	4 747	4 794
	Niveau I	14 et 15	4 747	4 794
	Niveau J	16 et 17	5 029	5 079

Grille TYPE 2 (siège)

Classe	Emploi	RCE	Montant REC 2017	Montant REC 2018
Classe 1	Niveaux B et C	3 et 4	742	749
Classe 2	Niveaux D, E et F	5, 6,7, 8 et 9	785	793
Classe 3	Niveau G –Chargé activité	10 et 11	1729	1 746
	Niveau H - Resp Domaine	12 et 13	2132	2 153
	Niveau I - Resp Secteur	14 et 15	2792	2 820
	Niveau J - Resp. Pôle	16 et 17	3172	3 204

Article 2 – Enveloppe consacrée a la reconnaissance des competences, expertises et prises de responsabilite

Dans le cadre de l’annexe 1 – Chapitre III – B – 5 de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, les parties au présent accord ont convenu de fixer l’enveloppe globale à 1,55% de la masse de référence.

L’enveloppe annuelle globale est prévue pour reconnaître les évolutions de compétences des salariés, soit dans le cadre des prises de responsabilités (RCE), soit dans le cadre des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l’équipe (RCP), soit dans le cadre des compétences individuelles mises en œuvre dans l’emploi (RCI).

Cette enveloppe représente 1,55 % de  5 026 680 € (masse de référence conventionnelle au 31 décembre 2017) et valorisée sur 13 mois (5 026 680 € x 1,55% x 13 = 1 012 876 €).

1% de cette enveloppe sera dédiée aux attributions de RCI et de RCP (soit 653 468 € en équivalent annuel).

L’évolution des rémunérations individuelles liée à la reconnaissance des prises de responsabilités vers un emploi de classification supérieure se fera de façon répartie sur l’ensemble de l’année 2018. La part de l’enveloppe annuelle globale consacrée aux évolutions de RCE (prises de responsabilité) sera retenue en équivalent annuel.

Les évolutions de rémunération des compétences individuelles et de la classification personnelle seront effectuées avec effet au 1^er janvier 2018.

Cette enveloppe globale intègre l’impact de la mise en œuvre des garanties d’évolution individuelle de la rémunération conventionnelle conformément au chapitre III, article III de l’Annexe 1 de la Convention Collective Nationale.

Article 3 - Modalités d’attribution des augmentations individuelles (RCP et RCI)

Attributaires :

Les principes ci-dessous sont inchangés et permettent de choisir les bénéficiaires pour 2018 :

• Les compétences mises en œuvre et l’évolution de ces compétences (dont la mise en œuvre des acquis des formations suivies), ou la reconnaissance des expertises supplémentaires,

• Le niveau de rémunération atteint,

• La fréquence d’attribution (sont exclus, sauf exception, les salariés qui ont bénéficié de promotion en 2017).

Montants négociés :

Dans le cadre des attributions annuelles, des fourchettes sont prévues par classe d'emploi :

En euros
	RCI	RCP
Classe 1	65 à 85 €	80 à 100 €
Classe 2	80 à 100 €	100 à 120 €
Classe 3	100 à 140 €	115 à 155 €

Les managers proposeront des montants dans ces fourchettes en veillant à respecter les équilibres entre les classes d’emploi selon leur poids dans l’effectif.

La Direction, dans le cadre de la consolidation validera les demandes émises par les managers et veillera à respecter l’équité de traitement entre les salariés et les grands équilibres.

La Direction s’engage également à faire progresser de manière significative le taux de reconnaissance des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l’équipe (RCP). Ainsi, le taux de salariés positionnés sur une Position d’Emploi Personnelle (PCP) au 31.12.2018 devra être supérieur à 11,8%.

ARTICLE 4 - MODALITES D’ATTRIBUTION DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR PRISE DE RESPONSABILITE

Les augmentations individuelles pour prise de responsabilités, appelées aussi promotions, se feront conformément à l’article 7 de l’accord d’entreprise en vigueur dans la Caisse Régionale portant sur la mobilité des salariés.

Les parties ont convenu de maintenir le niveau d’attribution en cas de promotion (classe d’arrivée du salarié) :

• 120 euros en classe 2,

• 152 euros en classe 3.

ARTICLE 5 - REVALORISATION DES AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

La ligne de rémunération intitulée « Absorbable REC (ABR) » et la ligne de rémunération intitulée « Compensation REC (COR) » au sein du compteur « Rémunération Complémentaire CR » sont revalorisées de 1% au 1^er janvier 2018.

Les éléments suivants sont également revalorisés de 1% à compter du 1^er mars 2018 :

- La prime d’installation contenue dans l’article 4.2 de l’Accord n°35 portant sur « la mobilité des salariés » est revalorisée comme suit :

• 651.96 euros pour un agent seul,

• 1086.62 euros pour un agent marié, ou assimilé,

• 217.33 euros supplémentaires par enfant à charge (critères identiques au versement du sur salaire familial).

- L’accord relatif aux astreintes est modifié comme suit :

Astreintes régulières : la rémunération est de 271.31 € par semaine d’astreinte. L’astreinte un soir de Réveillon est majorée d’un forfait de 67.83 €.

Astreintes exceptionnelles : base horaire de 8.96 €. L’astreinte un soir de Réveillon est majorée d’un forfait de 67.83 €.

- La prime accordée aux salariés ne pouvant bénéficier des 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires, prévue par l’accord n°30 relatif à « la gestion du temps de travail et des heures supplémentaires » est revalorisée à 45.23 €.

- La prime de mobilité contenue dans l’article 5.3 et 6.2.b de l’Accord n°35 portant sur « la mobilité des salariés » est revalorisée comme suit :

• 44.12 euros pour un agent de classe 1

• 66.17 euros pour un agent de classe 2

• 88.23 euros pour un agent de classe 3

- La prime de mobilité contenue dans l’article 6 de l’Accord n°35 portant sur « la mobilité des salariés » à durée déterminée est revalorisée comme suit : « versement mensuel d’une prime de 44.12 € (hors garantie) ».

Article 6 – Revalorisation de la participation employeur au frais de repas

A compter du 1^er mars 2018, la participation de la Caisse régionale au frais de repas est revalorisée :

• La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée à 10€ au lieu de 9,50€.

La prise en charge de la Caisse régionale demeure à 50% de la valeur faciale et passe de 4,75€ à 5€. Ces montants s’appliquent au ticket restaurant acquis pour le mois de mars 2018.

• La participation de l’employeur aux repas pris aux restaurants d’entreprise est revalorisée à 3,80 € par repas au lieu de 3,50€.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier au 31 décembre 2018 sans que soit remis en cause les revalorisations prévues au présent accord.

Article 6 – Dépôt

Conformément à la loi, le texte du présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Loire-Atlantique ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

En outre un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de la CR.

Cet accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Le Directeur Général de la Caisse Régionale	Le Délégué Syndical	Le Délégué Syndical	Le Délégué Syndical
de Crédit Agricole Atlantique Vendée	CFDT	SNECA - CGC	SUD-CAM