Accords d'entreprise chez CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Les négociations entre la direction de CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Adresse : null
- un accord portant sur le don de jours de congés (2018-01-18)
- un avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (2018-01-25)
- un accord relatif au compte épargne temps (CET) (2018-02-28)
- un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-23)
- Accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2018-05-17)
- Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
- Un Accord portant sur l'Arrondi Solidaire (2018-09-20)
- Un Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (2018-11-08)
- Un Protocole d'Accord Préélectoral (2018-10-12)
- un accord complémentaire frais de santé (2018-12-07)
- Un Avenant à l'Accord du 29/06/2016 portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour la Période de 2017 à 2019 (2018-12-06)
- Aide à la création ou reprise d'entreprise (2020-06-26)
- Avenant 2020 à l'accord portant sur le calendrier de consultation du CSE et de négociation (2020-06-26)
- Mesures sociales en cas de plan de continuité d'activité et de sinistre longue durée (2020-06-26)
- Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (2020-06-26)
- accord portant sur les conditions d'accueil des stagiaires (2020-06-26)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés (2020-06-26)
- Composition de la délégation à négocier (2020-01-20)
- Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2020-01-20)
- Avenant à l'accord relatif aux avanages bancaires (2019-12-31)
- Avenant à l'accord du 1er décembre 2014 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (2019-04-25)
- Avenant à l'accord du 1er août 2003 portant sur l'obtention d'un congé supplémentaire (2019-04-25)
- Avenant à l'accord du 27 février 2004 portant sur le droit d'expression des salariés (2019-04-25)
- Accord portant sur le travail à distance (2019-06-04)
- Avenant à l'accord du 6 février 2004 portant sur la gestion des congés payés et des RTT (2019-04-25)
- Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur le don de jours de congés (2019-04-25)
- Avenant à l'accord du 16 janvier 2007 portant sur la non-discrimination au recrutement (2019-06-04)
- Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié (2019-04-25)
- Accord portant sur la BDES (2019-04-25)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
- Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU) (2018-12-21)
- un accord portant sur la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour 2019 (2019-01-23)
- Avenant à l'accord du 26 juin 2020 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (2021-02-11)
- Avenant n°2 à l'accord du 7 juin2019 portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (2020-12-21)
- Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-04)
- Accord portant sur les aidants familiaux (2020-12-21)
- Accord portant sur le compte épargne temps (2020-12-21)
- Accord portant sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2021-04-15)
- Accord portant sur l'arrondi solidaire (2021-04-15)
- Avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (2021-09-09)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
- Accord portant sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (2021-06-17)
- Avenant n°2 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors" (2021-12-09)
- Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2022-02-28)
- Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-28)
- Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (2022-06-17)
- Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2022-03-10)
- Accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2023-01-25)
- Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (2023-01-25)
- Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (2023-03-22)