Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL" chez NUVIA STRUCTURE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

BLOC 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La Société NUVIA STRUCTURE au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé 85 avenue Archimède – 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 487 930 323, représentée par M. X, agissant en qualité de Directeur et dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part

Et

La délégation NAO de l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

C.F.T.C : représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,

Madame X, agissant en qualité de membre désigné de la délégation

Monsieur X, agissant en qualité de membre désigné de la délégation

D’autre part

Préambule :

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent accord se sont déroulées à l’occasion de quatre réunions les 26 octobre, 22 novembre, 6 décembre et 19 décembre 2018.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société NUVIA STRUCTURE, quelles que soient leurs fonctions et quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Le présent accord est également applicable aux salariés en contrat à durée déterminée.

Toutes les évolutions concernant les conditions de déplacement feront l’objet d’une révision du document qui sera diffusé en début d’année avec les mises à jour nécessaires.

CHAPITRE 2 – REMUNERATIONS

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

2.1 Salaires

Il est convenu une augmentation moyenne de 2.6 % des salaires mensuels dont 0.4 % d’augmentation collective pour l’ensemble des salariés : Ouvriers / ETAM / Cadres.

Celle-ci sera appliquée au 1^er janvier 2019 et traduite au travers des courriers de fin d’année.

2.2 Primes

Les règles d’attribution des primes et éléments de salaires abordés ci-dessous restent inchangées.

2.2.1 Prime de poste

La prime de poste actuellement fixée à 8.60 € sera augmentée au 01/01/2019 de 2.33 % et sera donc portée à 8.80 € bruts.

2.2.2 Prime de travaux pénibles

La prime de travaux pénibles, anciennement intitulée prime de masque, actuellement fixée à 2.15 € sera augmentée au 01/01/2019 de 2.33 % et sera donc portée à 2.20 € bruts.

Les conditions de déplacement 2019, sur la validation de la hiérarchie, seront revues de façon à intégrer dans cette prime les opérations en ambiance chaude contraignante. Les modalités d’attribution y seront détaillées.

2.2.3 Prime pour heures de zone

Les heures de zone d’un montant de 1.17 €/ heure sera augmentée de 2.56 %. Son montant passera à 1.2 €/ heure.

2.2.4 Majoration pour travail du samedi

La majoration pour travail le samedi, fixée à 15% du taux horaire deviendra une majoration de 20 %.

2.2.5 Primes d’astreinte

La prime d’astreinte semaine actuellement fixé à 13,50 € passera à 14€ par jour d’astreinte au 01/01/2019.

Cette augmentation représente 3,70%

La prime pour les astreintes du week-end end est actuellement fixé à 42€ passera de 43,5€ par jour d’astreinte au 01/01/2019.

Cette augmentation représente 3,57%

CHAPITRE 3 – CONDITIONS DE DEPLACEMENT

En complément de l’accord sur les conditions de déplacement Ouvrier-ETAM / Cadres de 2018, il a été convenu ce qui suit :

1. Indemnités de Grand Déplacement :

Les indemnités de Grand Déplacement qui étaient de 81,5€ et de 83,5€ pour les GD IDF, seront portées à 83.5 € et 85.5 € pour les GD IDF.

Applicable au 1 Janvier 2019.

Cette augmentation représente 2,45% hors IDF, et de 2,39% en IDF.

Les modalités des GD dégressifs seront rediscutées lors du premier trimestre 2019 avec le CSE pour minimiser leur application au strict nécessaire.

2. Indemnités de Petit Déplacement :

Les indemnités de Petit Déplacement connaîtront une évolution identique à celle de la FNTP.

Applicable au 1er Janvier 2019 avec effet rétroactif.

3. Indemnités kilométriques :

Il est convenu d’augmenter l’indemnité kilométrique à 6,06%. Cela représente une augmentation de 0.35 €/ km en place de 0.33 €/ km.

Applicable au 1^er Janvier 2019.

4. Paniers

Le montant du panier connaîtra une évolution identique à celle de la FNTP.

Applicable au 1er Janvier 2019 avec effet rétroactif.

5. Valorisation des temps de pause

En accord avec les recommandations du Code de la Route, un temps de pause de 15 minutes toutes les 2 heures sera intégré au calcul des temps de trajet.

Ces temps de pause ne seront pas rémunérés.

CHAPITRE 4 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du temps de travail en 2019 restera régie par l’application des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail antérieurs dont il est fait application dans l’entreprise.

CHAPITRE 5 – DUREE, DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Il peut être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.

La Société procèdera à sa diligence à son dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les salariés seront informés de ces mesures par les moyens de communication habituels.

Le présent accord est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Aix en Provence, le 19 décembre 2018, en 4 exemplaires originaux pour chacune des parties.

Pour NUVIA STRUCTURE Pour la CFTC,

M. X M. X

Directeur Délégué Syndical