Accord d'entreprise "Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018" chez GREENFIELD (Siège)

NÉGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES 2018

Entre, d’une part :

1. La société GREENFIELD SAS représentée par Monsieur ………. agissant en qualité de Directeur d’Usine

Et, d’autre part :

2. La délégation Unique du Personnel, représentée par Monsieur …………….. , secrétaire de la délégation Unique du Personnel,

PREAMBULE :

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel

Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.

Il est décidé d’attribuer une augmentation générale de 1 % pour tous les salariés au 1er avril 2018.

Article 3 – Avancées sociales

Il a été décidé :

• D’augmenter la valeur de nos chèques déjeuner de 0.50 € au 1^er juillet 2018.

La valeur des chèques passe donc de 8.50 € à 9 € avec maintien de la répartition actuelle soit 40 % à la charge des salariés (3.60 €) et 60 % à la charge de l’employeur (5.40 €).

• D’augmenter de 10 € bruts, au 1^er avril 2018, le montant de la prime d’astreinte mécanique et électrique. Le montant de la prime passera donc de 250 € à 260 €.

• De donner aux salariés l’opportunité de fractionner leur journée de solidarité par tranches de 2 heures de travail supplémentaire minimum. Cette pratique devra être encadrée par les responsables de service.

• D’octroyer aux salariés un jour de congés supplémentaire « décès ». Cette journée concernera le décès d’un oncle, d’une tante, d’une belle-sœur ou d’un beau-frère.

• D’avancer la date de versement du demi-treizième mois afin qu’il soit versé avec la paie du mois de novembre de chaque année.

Article 4 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.

Article 5 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.

Article 6 – Information des salariés

Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 7 – Publicité

Le présent accord sera déposé selon les règles applicables à la DIRECCTE de l’Aisne, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Château-Thierry , le 10/04/2018. en autant d’exemplaires originaux que nécessaires

Monsieur ……………………. Monsieur……………………

Directeur d’Usine Secrétaire de la DUP