NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l’année 2023

PROCES VERBAL D’accord

ENTRE

L’UES Groupe PENA représentée par Madame agissant en qualité de Directrice Générale de la S.A.S GESTECO

ET

Les salariés représentés par : les délégués syndicaux, Madame et Monsieur , assistés de et .

Conformément aux dispositions du code du travail, l’UES Groupe PENA a engagé avec les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les précédentes réunions NAO 2023 ont eu lieu les :

• 13 janvier 2023

• 16 février 2023

Article 1. Accord NAO

Lors de la réunion NAO 2023 du 13 mars, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

• Augmentation annuelle :

1.25% pour les salariés ayant intégré les effectifs avant le 1^er septembre 2022 pour applications dès la paie de mars 2023 avec rétroactivité au 1^er février 2023.

• Prime transport :

Versement de la prime sur la paie du mois de mars 2023 en une fois, pour les salariés n’ayant pas de voiture de société selon les modalités suivantes :

• De 1 à 40 Km = 100€

• De 41 à 80km = 200€

• A partir de 81 Km = 400€

• Tickets restaurants :

Mise en place des tickets restaurants pour les personnes n’ayant pas de panier repas. Le montant est de 8€ par jour travaillé, dont 50% pris en charge par l’employeur, dès la paie du mois d’avril 2023.

Les modalités seront communiquées aux salariés concernés ayant fait le choix d’en bénéficier.

Article 2. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu aux formalités de dépôt prévues par le code du travail et figurera sur les tableaux d’affichage.

Fait à Mérignac, le 13 mars 2023

Directrice Générale de la S.A.A. GESTECO

Déléguée Syndicale CGT

Délégué Syndical CFDT