Accord d'entreprise "Avenant 1 Accord Prime Semestrielle TMTI du 28/06/21" chez FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD PRIME SEMESTRIELLE DU 28 juin 2021

AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TMTI

Entre :

La société TMT INDUSTRIE (TMTI) dont le siège social est sis 5382 Route Industrielle – Parc des Alizés – ZI Saint Vigor d’Ymonville – 76430 Saint Romain De Colbosc, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro Siren 333 892 917, représentée, en qualité de, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après également dénommée « la société » ou « l’entreprise »

Et

• Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

Pour la CGT, en qualité de Délégué Syndical

Ci-après ensemble dénommés « les parties », « les signataires »

PREAMBULE

Les parties signataires ont convenu de réviser l’article 4 de l’accord prime semestrielle signé en date du 28 juin 2021 (ci-après également dénommé « le présent accord », « l’accord »), par le présent avenant notamment afin d’aménager la date de versement de la prime semestrielle au titre du 2^ème semestre 2021 ainsi que pour l’avenir 

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Révision de l’ARTICLE 4 de l’accord du 28 juin 2021

Les dispositions de l’article 4 de l’accord du 28 juin 2021 sont intégralement modifiées comme suit :

« ARTICLE 4 – CREATION D’UNE PRIME SEMESTRIELLE 

Il est prévu pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime semestrielle dont l’éligibilité, le montant et les modalités de versement sont définies ci-après.

4.1 Au titre du 2^ème semestre 2021, Il est prévu, pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime équivalente à 40 % du Salaire de Base du mois d’Octobre de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de novembre.

Le Salaire de Base est celui défini à l’article 5 du présent accord.

A titre exceptionnel au titre du 2^ème semestre 2021 :

• Pour être éligible à cette prime, le salarié doit être présent, au sein de l’entreprise, sur toute la période de juillet à novembre et être présent à la date du versement de la prime.

• Le montant de cette prime sera proratisé en fonction des absences du salarié, sur la période de juin à octobre (ci-après dénommée « la période définie »), hors absence pour arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle rémunérés par l’employeur selon les dispositions des conventions collectives applicables, congé maternité et paternité, selon la formule ci-dessous :

(SB/nombre de jours à travailler sur la période définie) * nombre de jours sur la période définie (à travailler-absences)

4.2 A compter de l’année 2022 et pour les années à venir, Il est prévu, pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime semestrielle équivalente à :

• 40 % du Salaire de Base du mois d’Avril de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de mai et

• 40 % du Salaire de Base du mois d’Octobre de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de novembre.

Le Salaire de Base est celui défini à l’article 5 du présent accord.

Pour être éligible à la prime semestrielle, le salarié doit être présent, au sein de l’entreprise, sur toute la période semestrielle et être présent à la date du versement de la prime.

Le montant de la prime semestrielle sera proratisé en fonction des absences du salarié, sur le semestre considéré tel que défini ci-après hors absence pour arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle rémunérés par l’employeur selon les dispositions des conventions collectives applicables, congé maternité et paternité, selon la formule ci-dessous :

(SB/nombre de jours à travailler du semestre considéré) * nombre de jours du semestre considéré (à travailler-absences).

Le semestre considéré est défini comme suit :

• la période de novembre de l’année N-1 à avril de l’année N pour le 1er semestre,

• la période de mai de l’année N à octobre de l’année N pour le 2^ème semestre.

Article 2 : Entrée en vigueur du présent avenant

Afin de permettre aux salariés le versement de la prime semestrielle du 2^ème semestre 2021 sur le bulletin de paie correspondant au mois de novembre 2021, le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties.

Les formalités de dépôt et de publicité sont celles prévues à l’article 11 de l’accord du 28 juin 2021.

Les autres articles de l’accord prime semestrielle au sein de la société TMTI signé en date du 28 juin 2021 non repris par le présent avenant restent inchangés.

Le présent avenant sera communiqué aux salariés de l’entreprise

Fait à Le Havre, le 26 novembre 2021, en 3 exemplaires.

Pour TMTI,

Pour la CGT,