Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020" chez ISONAT (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

2020

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 20 octobre 2020, 17 novembre 2020, et le 26 novembre 2020 pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société Isonat pour l’année 2020, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.

1 - Politique salariale 2020

• Augmentations Générales Non-Cadres

Pour les non-cadres (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), la révision générale des salaires sera opérée sur la paie de décembre 2020.

Le montant de l’augmentation générale pour l’année 2020 est de 1,20% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

• Augmentations Individuelles Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment une indépendance dans l’organisation de leur travail et une large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération individualisée.

Les révisions individuelles de salaire des cadres seront opérées sur la paie de décembre 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020, dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des Non-Cadres soit 1,20%.

• Prime exceptionnelle

En raison de l’amélioration significative des résultats de la société au cours du 1^er semestre 2020, une prime exceptionnelle a été versée au mois d’octobre 2020 d’un montant de 300 € pour l’ensemble des collaborateurs de la société.

• Prime Sécurité / Qualité / Productivité (Prime SQP)

La prime SQP mise en place au 1^er mai 2019 est reconduite et attribuée aux salariés non-cadres de la société sur l’ensemble de l’année 2020.

Le montant mensuel maximum pouvant être perçu par les collaborateurs est de :

• 50 € pour les ouvriers et les employés,

• 70 € pour les agents de maitrise.

• Jours de congé pour enfant malade de moins de 12 ans

La convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 prévoit à l’article 69 les modalités suivantes :

« Il sera accordé aux salariés ayant une ancienneté d'au moins 10 mois dans l'entreprise et qui assument seuls la garde effective d'un ou de plusieurs enfants des autorisations d'absences pour garder leur enfant malade âgé de moins de 12 ans.

Chaque absence sera justifiée par certificat médical concernant l'enfant malade. Ces absences pourront être prises soit par journée, soit par demi-journée, leur cumul ne pourra excéder 2 journées par année civile. Elles ne donneront pas lieu à réduction de la rémunération. »

L’autorisation d’absence de 2 jours par année civile, pour garde d’enfant malade âgé de moins de 12 ans est étendue à tous les salariés (sans condition de garder seul son enfant malade). Toutes les autres modalités précisées dans l’article 69 restent applicables.

2 – Durée de l’accord, communication et dépôt

Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.

Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Roanne (42).

Fait en 3 exemplaires originaux à Mably, le 27 novembre 2020.

Pour la Direction : Pour la CGT :