Accord d'entreprise "Avenant 2 Accord Prime Qualité" chez SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION (FACONEO MOBILITE)

AVENANT 2 ACCORD PRIME QUALITE

Entre les soussignés

FAÇONÉO Mobilité, établissements de La Société Publique Locale FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 797 877 107 00012, dont le siège social est situé au 165 avenue du Marin Blanc à Aubagne (13400), représentés par son représentant légal,

D’une part,

Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :

;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Suite aux revendications émises lors de la négociation des NAO de l’année 2022, les parties conviennent de modifier l’accord prime qualité de Façonéo Mobilité comme suit :

Article 2 - Montant de la prime

Le montant de la prime qualité est déterminé en fonction du nombre de points obtenus par l’opérateur interne dans le cadre de son engagement qualité, et de la fonction du salarié de la manière suivante :

Si l’entreprise obtient un nombre de point inférieur à 1809 les salariés ne pourront pas prétendre au versement de la prime qualité.

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Article 3 - Dépôt

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise et sera déposé en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Aubagne

Le 20/05/2022

Directrice Générale Déléguée Délégué syndical FO