Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2017-11-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07717004927
Date de signature : 2017-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : SDEL IDF INDUSTRIE
Etablissement : 47940510200043 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-21
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
-PROCES-VERBAL D’ACCORD -
Au sein de la société SDEL IDF INDUSTRIE, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenu le 27 octobre 2017 avec le Délégué Syndicale CGT et la Direction de l’entreprise en présence d’un représentant de la DUP de SDEL IDF INDUSTRIE.
1/ Réunion du 27 octobre 2017
La Direction de l’entreprise a présenté au Délégué Syndical CGT et aux élus, les informations sures :
Les effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
Les salaires
L’intéressement, la participation, l’épargne salariale
La durée effective et l’organisation du temps de travail (heures supplémentaires, temps partiel)
L’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
L’évolution dans l’emploi par catégorie professionnelle
Cette réunion a permis d’exposer l’ensemble des éléments disponibles sur l’année 2017.
2/ Réunion du 06 novembre 2017
Lors de cette seconde réunion, chaque partie a exprimé ses propositions concernant les augmentations 2018 :
a) Proposition d’augmentation de la direction
L’indice des prix à la consommation sur un an augmente en Septembre 2017 de +0,95%, l’augmentation moyenne proposée par la direction sera de +0,8%.
b) Demande d’augmentation de l’organisation syndicale CGT
La demande d’augmentation de salaire faite par le Délégué Syndical CGT est une augmentation de 2.3% en moyenne. Le minimum d’augmentation est de 1% pour les cadres, 2% pour les ETAM et 3% pour les ouvriers.
3/ Réunion du 21 novembre 2017
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés ce jour dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.
Lors de cette réunion, la Direction et le Délégué Syndical CGT ont discuté de nouveau et sont parvenues à un accord :
L’augmentation moyenne sera de +0,8%, avec un minimum de +0,5% pour couvrir l’inflation hors personnes qui viennent d’entrer et hors cas particuliers (0% pour certains salariés).
Le présent Procès-Verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail.
Fait à Mormant, le 21 novembre 2017
Pour la direction :
Pour l’organisation syndicale CGT :
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