Accord d'entreprise "accord sur la rémunération" chez GROUPE TERRITOIRES REUNION (Siège)

ACCORD

UES GROUPE TERRITOIRES REUNION

SUR LA REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,

D’une part,

ET

• La Délégation Syndicale CFDT représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …,

D’autre part.

Les parties ont, conformément à l’article L. 2242-1,1° du Code du Travail, engagé des négociations.

Au terme de 7 réunions qui se sont tenues les 16 mars, 9 avril, 12 avril, 23 avril, 7 mai, 21 mai et 4 juin 2021, les parties ont convenu ce qui suit :

Augmentation collective brute de 0,6% s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (salaire de base hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés en CDD ou CDI dont l’ancienneté est antérieure au 1^er janvier 2021 et présents à la date de signature du présent accord.

Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de juin 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle il aura été valablement signé conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, après achèvement des formalités habituelles de dépôt.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, à l’initiative de la Direction, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Il sera aussi déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Saint-Benoît, en 3 exemplaires originaux, le 18 juin 2021.

… …

Représentant.e de l’UES Délégué.e Syndical.e CFDT de l’UES

Groupe Territoires Réunion Groupe Territoires Réunion