Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération" chez GROUPE TERRITOIRES REUNION (Siège)

ACCORD

UES GROUPE TERRITOIRES REUNION

SUR LA REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, dont les sièges sociaux sont situés 16b Résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle – 97470 SAINT-BENOÎT, et constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par …,

D’une part,

ET les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion :

• Le Syndicat CFDT Commerce et Services représenté par …, assisté.e par …,

• Le Syndicat CFTC-CSFV, représenté par …, assisté.e par …,

D’autre part.

Les parties ont, conformément à l’article L. 2242-1,1° du Code du Travail, engagé des négociations.

Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 5 avril, 3 mai, 17 mai, 1^er juin et 13 juin 2023, les parties ont convenu ce qui suit :

• Augmentation collective de 90 € brut s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (salaire de base hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1^er janvier 2023 et présents à la date de signature du présent accord.

L’augmentation de 90 € brut est proratisée pour les collaborateurs.trices à temps partiel (sur la base de la durée contractuelle de travail) et pour les collaborateurs.trices en contrat d’alternance (au prorata du pourcentage appliqué au salaire de base).

Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de juin 2023, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

• Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant et dématérialisation des tickets restaurant. Il est convenu :

  • d’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant de 50 centimes pour la porter à 9,50 € dans la proportion suivante : 60% employeur (5,70€) et 40% salarié (3,80€). Cette augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant prend effet à compter du mois d’août 2023.

  • de dématérialiser les tickets restaurant à compter du 1^er janvier 2024.

• La signature d’un accord pour une déterminée d’un an (du 01/08/2023 au 31/07/2024) relatif au versement d’une prime transport, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’accord signé le 19 juillet 2022.

Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle il aura été valablement signé conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, après achèvement des formalités habituelles de dépôt.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, à l’initiative de la Direction, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Il sera aussi déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 15 juin 2023.

…

Représentant.e de l’UES

Groupe Territoires Réunion

… …

Délégué.e Syndical.e CFDT Commerce et Délégué.e Syndical.e CFTC-CSFV

Services de l’UES Groupe Territoires Réunion de l’UES Groupe Groupe Territoires Réunion