Accord d'entreprise "accord sur la rémunération" chez GROUPE TERRITOIRES REUNION (Siège)

ACCORD

UES GROUPE TERRITOIRES REUNION

SUR LA REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,

D’une part,

ET

• La Délégation Syndicale CFDT représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …,

D’autre part.

Les parties ont, conformément à l’article L. 2242-1,1° du Code du Travail, engagé des négociations.

Au terme de 7 réunions qui se sont tenues les 17 décembre 2019, 31 janvier, 7 février, 14 février, 21 février, 6 mars et 13 mars 2020, les parties ont convenu ce qui suit :

Augmentation collective brute de 1,3% dont un talon de 31 € brut s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (salaire de base hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1^er janvier 2020 et présents à la date de signature du présent accord.

Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de mars 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle il aura été valablement signé conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, après achèvement des formalités habituelles de dépôt.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, à l’initiative de la Direction, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Il sera aussi déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Saint-Benoît, en 3 exemplaires originaux, le 16 mars 2020.

… …

Représentant de l’UES Déléguée Syndicale CFDT de l’UES

Groupe Territoires Réunion Groupe Territoires Réunion