Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par M. GOBIER Iris, Responsable RH

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

• Le Syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, M. Maxime BOURGUIGNON,

• Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical, M. Laurent RANCIER,

• Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical, M. Djamel RAHMOUNI,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule :

Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires prévues dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : le 04 Février 2021, le 24 Févier 2021 et le 03 Mars 2021.

Article 1. Mesures salariales

1. Catégorie Ouvrier et Employé : augmentation générale des salaires de base de 1 %, rétroactif au 1er Janvier 2021, avec impact sur les éléments variables.

2. Catégorie Agent de Maitrise : Enveloppe d’augmentations individuelles de 1 % du salaire de base de la catégorie avec un talon à 0,5 % rétroactif au 1er Janvier 2021.

3. Catégorie Cadre : enveloppe d’augmentations individuelles qui ne sera pas inférieure aux augmentations des autres catégories de personnel, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021.

4. Attribution d’une prime exceptionnelle de 650 € bruts pour l’ensemble des salariés présents au 1er Mars 2021.

5. Hausse du talon de la prime vacances de 1750€ à 1800 €. Passage de la prime pérenne de 450€ à 500€

Prime vacances = Salaire de base (mensuel) x 0,45 + 500€ avec mini de 1800€

6. Revalorisation de la prime de transport de 7%

7. Passage du panier nuit de 7,20 € à 7,30 € au 1er Mars 2020

8. Rendre double la prime de dérangement hors astreinte : passage de 40€ à 80€

9. Revalorisation de la prime d’astreinte technique et mécanique de 220 € à 250 € au 1^er Janvier 2021

10. Maintien de la prime du CSE à 171 € par salarié pour l’année 2021

Article 2. Mesures sociales

11. Mise en place de 2 jours d’absence autorisée payée pour aider un proche malade (parent, enfant ou conjoint) sous réserve de présentation d’un justificatif, en test sur l’année 2021.

12. Tutorat : organisation d’une commission pour la mise en place d’un programme de tutorat pour les formations au poste de travail et reconnaissance + révision de la grille de salaire des échelons B et C.

13. Mise en place de temps de passation de consignes pour les postes n’en disposant pas à l’heure actuelle : 8h00.

14. Heures de nuit : passage à 1 JCN pour 19 nuits au lieu d’1 JCN pour 22 nuits, rétroactif au 1^er Janvier 2021.

15. Jours anciennetés : passage à 1 jours d’ancienneté dès 15 ans pour les Ouvriers et les Agents de Maitrise.

16. Engagement à proposer un poste de reclassement sans baisse de rémunération pour les 7 personnes de l’atelier U2.

17. Réalisation de 5 embauches Ouvriers sur 2021 dont 4 ouvriers polyvalents production et 1 mécanicien à la maintenance

18. Dotation œuvre sociales maintenue à 0,6% + dotation pérenne de 12 000€

19. Mise en place de chèques Culture pour la rentrée scolaire 2021 selon l’âge au 31 Décembre de l’année versés en Septembre 2021 :

    1. Enfant de 5 à 15 ans : 50€

    2. Enfant de 16 à 18 ans : 100€

Article 3. Dépôt – publicité

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord est également transmis aux Organisations Syndicales signataires, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 04 Mars 2021.