Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022" chez SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre les soussignés :

La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par M. GOBIER Iris, Responsable RH

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

• Le Syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, M. Maxime BOURGUIGNON,

• Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical, M. Laurent RANCIER,

• Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical, M. Djamel RAHMOUNI,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule :

Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires prévues dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : le 07 Mars 2022 et le 15 Mars 2022.

Article 1. Mesures salariales

1. Catégorie Ouvrier et Employé : augmentation générale des salaires de 2,8 %, rétroactif au 1er Janvier 2022, avec un plancher à 55 €.

2. Catégorie Agent de Maitrise : augmentation générale de 2,8% de la masse salariale de la catégorie au 1er Janvier 2022.

3. Catégorie Cadre : enveloppe d’augmentations individuelles qui ne sera pas inférieure aux augmentations des autres catégories de personnel, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2022.

4. Attribution d’une prime PSO de 90€ bruts versée en avril à l’ensemble des salariés présent au 31/12/2021 et toujours dans l’effectif de l’entreprise au 15/03/2022.

5. Hausse du talon de la prime vacance pérenne de 1800€ à 1900 €.

Prime vacances = Salaire de base (mensuel) x 0,45 + 500€ avec mini de 1900€

6. Revalorisation de la prime de transport de 10% sur l’ensemble des niveaux

7. Prime de reconnaissance de 300€ pour les salariés présents au 31/12/2021 et toujours dans l’effectif de l’entreprise au 15/03/2022.

Article 2. Mesures sociales

8. Pérennisation des 2 jours d’absence autorisée payée pour aider un proche malade (parent, enfant ou conjoint) sous réserve de présentation d’un justificatif

Article 3. Dépôt – publicité

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord est également transmis aux Organisations Syndicales signataires, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 16 Mars 2022.