Accord 2023 relatif à la Rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée

Entre:

La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par XX, Directeur d’Usine,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

C.F.D.T. représentée par XX, Délégué syndical

C.G.T. représentée par XX, Délégué syndical

d’autre part,

Il est établi, pour l’année 2023, les dispositions suivantes :

Préambule et champ d’application

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, se sont tenues aux dates suivantes :

• Lundi 30 janvier 2023

• Mardi 28 février 2023

• Lundi 13 mars 2023

des réunions afin de conduire les négociations annuelles obligatoires. Conformément aux dispositions légales, ces dernières ont porté sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Vibracoustic Nantes.

Le processus d’augmentation des salaires pour la catégorie cadres est géré conjointement avec le Groupe Vibracoustic.

Article 1 : Augmentation des salaires 2023

Compte tenu

• du niveau d’inflation constaté pour 2022,

• de la charte de fonctionnement relative aux augmentations de salaire,

Les Partenaires Sociaux et la Direction sont parvenus à l’accord suivant :

Au 1^er janvier 2023, une enveloppe moyenne de 2,95% par salarié, cadres et non-cadres (exclus stagiaires et alternants), répartie comme suit :

CADRES :

• Augmentation générale de 2,95 % avec un talon minimum (base temps plein) de 90€ brut mensuel.

• Application de l’Augmentation générale jusqu’à la limite de salaire de base de 56 800€.

NON CADRES :

• Augmentation générale de 2,95 % avec un talon minimum (base temps plein) de 90€ brut mensuel.

En outre, au 1^er janvier 2023, le taux horaire des ouvriers, sera revalorisé selon la grille des taux horaire minimum par coefficient. Le salaire minimum d’embauche sera de 11,80 € brut de l’heure.

Les salariés, cadres et non-cadres (exclus stagiaires et alternants) présents dans les effectifs au 01/01/2023 recevront l’Augmentation générale.

Les augmentations seront portées sur la paie d’avril 2023, à ce titre, un rappel de salaire sera donc versé pour les mois de janvier à mars 2023.

Le service RH rappellera qu’un temps d’échange est obligatoire lors de la remise du courrier par le manager ou son supérieur hiérarchique en cas d’absence de celui-ci. Ainsi chaque salarié recevra de son manager les explications sur l’augmentation obtenue.

Article 2 : Repas et paniers

Au 1^er avril 2023, les primes repas et paniers pour les salariés en équipe seront revalorisées :

• la prime repas de 3,60 € sera portée à 4,20 €

• la prime panier de 9,15 € sera portée à 9,75 € (dont 7,10 € non soumis à cotisation et 2,65 € soumis à cotisation).

Article 3 : Titres restaurants

Au 1^er avril 2023, les titres restaurants pour les salariés ne bénéficiant pas des primes repas et paniers seront revalorisées :

• la valeur faciale de 6€/jour sera portée à 7€/jour, 60% seront financés par l’employeur soit 4,20 € par titre, le reste étant à la charge du salarié. Le télétravail est soumis à cette disposition.

Article 4 : Analyse des rémunérations

L’accord ne prévoit pas d’augmentation individuelle cette année. Un budget hors NAO sera alloué à des évolutions de poste, aux ajustements salariaux et à des situations individuelles pour garantir une équité des rémunérations. Cette enveloppe sera sous le contrôle du service RH.

Un bilan sera fait en CSE du nombre de personnes (Centre technique par BU / opération / par service / catégorie socio professionnelle) ayant bénéficié de cette enveloppe.

Article 5 : Durée et Application de l’Accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée d’un an applicable au 1^er janvier 2023. A l’échéance du terme, il cessera de trouver application et ne pourra produire les effets d’un accord à durée indéterminée, la présente clause constituant la stipulation contraire de l’article L.2222-4 du code du travail.

Article 6 : Publicité et Dépôt de l’Accord

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera ainsi automatiquement transmis à la Dreets. Il sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un avis sera affiché sur les panneaux de Vibracoustic afin d’informer le personnel de la possibilité de prendre connaissance sur l’intranet du présent accord.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales.

Fait à Carquefou, le 28 mars 2023

Pour la Société Vibracoustic Nantes SAS

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Pour la C.F.D.T Pour la C.G.T

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