1. ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE PRIME TEMPORAIRE DE PRESENCE SITE

Entre :

La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par XX, Directeur d’Usine,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

C.F.D.T. représentée par XX, Délégué syndical

C.G.T. représentée par XX, Délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu de mettre en place une prime temporaire de présence sur site.

Préambule et champ d’application

Les réunions des 14, 22 et 27 Avril 2020 ont permis d’échanger entre la Direction et les organisations syndicales sur la situation liée au Covid 19 et ses conséquences pour les salariés du site. Sur cette période une partie du personnel était en télétravail et / ou en chômage partiel.

Afin de saluer les efforts des salariés volontaires qui ont permis la continuité de service, une prime leur sera attribuée.

Il a été convenu par conséquent des éléments suivants.

Article 1 - Mise en place d’une prime temporaire de présence sur site

Il a été décidé de mettre en place une prime de 30 euros bruts par jour pour les salariés ayant été présents sur site pour assurer la continuité d’activité pendant la période du Lundi 23 Mars 2020 au Vendredi 10 Avril 2020 inclus, sans mise en place de protocole sanitaire.

Article 2 - Conditions de validité –Date d’effet

Le présent accord entre en vigueur pour la période du 23 Mars au 10 Avril 2020 inclus.

Article 3 - Révision

Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, moyennant un préavis minimum de 2 mois, selon les modalités ci-après.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. La demande devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans le mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

À l’issue des négociations, et sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu par le Code du travail, la révision donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui se substituera de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 4 - Publicité et Dépôt de l’Accord

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera ainsi automatiquement transmis à la DIRECCTE. Il sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un avis sera affiché sur les panneaux de Vibracoustic afin d’informer le personnel de la possibilité de prendre connaissance sur l’intranet du présent accord.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Fait à Carquefou, le 4 Mai 2020

Pour la Société Vibracoustic Nantes SAS

XX

Pour la C.F.D.T

1. XX

Pour la C.G.T

XX