Accord d'entreprise "Avenant à l'accord NAO du 14 février 2020" chez VIBRACOUSTIC NANTES SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VIBRACOUSTIC NANTES SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T04420009164
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : VIBRACOUSTIC NANTES SAS
Etablissement : 38947005500028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération un accord relatif aux NAO 2018 (2018-01-30) un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-05) Accord NAO 2020 (2020-02-14) Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10) Accord 2023 relatif au NAO : Rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-03-28)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-04

  1. AVENANT A L’ ACCORD RELATIF AUX

    NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par XX, Directeur d’Usine,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

C.F.D.T. représentée par XX, Délégué syndical

C.G.T. représentée par XX, Délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu de réviser l’accord Négociations Annuels Obligatoires 2020 signé le 14 Février 2020 dernier.

Préambule et champ d’application

Les réunions des 14, 22 et 27 Avril 2020 ont permis d’échanger entre la Direction et les organisations syndicales sur la situation liée au Covid 19 et ses conséquences sur les résultats financiers de l’entreprise de Vibracoustic Nantes SAS.

Il a été par conséquent décidé de modifier l’accord signé.

Article 1 : Augmentation des salaires 2020

Pour l’ensemble des salariés couverts par l’accord précédemment signé, l’enveloppe moyenne d’augmentations individuelles demeure de 1.8% dont un talon de 18 euros bruts mensuels par salarié non-cadre embauché avant le 1er Septembre 2019.

Ces augmentations salariales seront versées en date du 1er Juin 2020 au lieu du 1er Avril 2020 pour les salariés non-cadres ( Ouvriers, Techniciens, Employés).

Ces augmentations salariales seront versées en date du 1er Juillet 2020 pour les salariés Ingénieurs et Cadres.

Les autres dispositions de l’accord restent valides et ne sont pas révisées.

Les managers sont invités à dévoiler le montant des augmentations individuelles aux salariés dès le mois de Mai.

Publicité et Dépôt de l’Accord

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera ainsi automatiquement transmis à la DIRECCTE. Il sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un avis sera affiché sur les panneaux de Vibracoustic afin d’informer le personnel de la possibilité de prendre connaissance sur l’intranet du présent accord.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.

Fait à Carquefou, le 4 Mai 2020

Pour la Société Vibracoustic Nantes SAS

XX

Pour la C.F.D.T

  1. XX

Pour la C.G.T

XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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