Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez POLYCLINIQUE DE PICARDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de POLYCLINIQUE DE PICARDIE et les représentants des salariés le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08020002216
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : POLYCLINIQUE DE PICARDIE
Etablissement : 39513509800022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-21
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
POLYCLINIQUE DE PICARDIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’Etablissement du Val d’Ancre (Albert) dont le siège social est à AMIENS.
Représentée aux présentes par ….. dûment habilité à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
-, déléguée CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et de l’établissement du Val d’Ancre et à l’ensemble du personnel.
ARTICLE II – PRIME PEPA
Un accord PEPA sera rédigé parallèlement. La prime PEPA sera versée fin décembre 2020 et ne sera pas reconduite.
ARTICLE III – JOURNEE ENFANT MALADE
Il sera accordé une journée supplémentaire pour enfant malade de moins de 16 ans en cas d’hospitalisation.
ARTICLE IV – ENTREE EN VIGEUR
Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.
ARTICLE V – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION
Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DIRRECTE et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE VI – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de la Somme.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'Hommes d’Amiens.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
Fait à AMIENS
Le 21 Décembre 2020
En 7 exemplaires
Pour la Société
Déléguée CGT POLYCLINIQUE DE PICARDIE
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