Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LES NAO 2023/2024" chez CAROLEX (Siège)

Membres de la Direction :

Délégué Syndical :

À la suite des 3 réunions de négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, qui se sont tenues les 6, 19 et 28 juin 2023 et à l’issue de cette dernière, la Direction et la délégation syndicale se sont accordées sur les points suivants :

1 - Augmentation Générale :

2 – Augmentation des primes :

3 - Changement de la journée « JEM » :

1/ Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CAROLEX présents au 1^er juin 2023 au titre d’un CDI ou d’un CDD.

2/ Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

3/ Publicité de l’Accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du greffe des prud’hommes.

Fait à Longué-Jumelles en 4 exemplaires, le 29 juin 2023

Le Directeur Général Le Délégué Syndical