Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

La Société CPF, dont le siège social est basé à Noisiel, 7 boulevard Pierre Carle – BP 900 Noisiel – 77446 Marne La Vallée Cedex 02, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux effets des présentes,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par X

CFE-CGC représentée par X

CGT représentée par X

Ont, conformément aux articles L 2242-13 et suivants du code du travail, engagé une négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

PREAMBULE

A l’occasion de ces discussions, la Direction a rappelé le contexte dans lequel s’inscrit cette NAO :

• La situation du business en 2017, avec des performances très en deçà des objectifs de l’entreprise, tant au niveau de la région Europe qu’au niveau du Cluster France-Belgique

• Des négociations commerciales avec les clients distributeurs encore très difficiles cette année, qui conduisent à une nouvelle baisse des prix de vente

• Une période de changement sans précédent sur le marché, avec l’arrivée de nouveaux concurrents et la nécessité, plus que jamais, de maîtriser les coûts et regagner en efficience, dans le contexte du projet CPW 2.0.

La Direction a également rappelé sa volonté d’orienter la politique de rémunération 2018 autour des 3 axes suivants :

• Une volonté de maintenir un niveau d’augmentation générale en ligne avec l’inflation, afin de préserver le pouvoir d’achat

• Une volonté de prévoir un budget d’augmentations individuelles afin de continuer de reconnaître la performance

• Une volonté d’améliorer les avantages sociaux de l’entreprise afin de préserver l’attractivité et la compétitivité de l’entreprise.

ARTICLE 1

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de deux réunions, qui se sont tenues les 14 février et 13 mars 2018 pour déterminer les bases d'un accord portant sur l’évolution des salaires pour l’année 2018 ainsi que pour analyser les indicateurs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 2

Lors de la réunion du 14 février 2018, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications, dont une copie est annexée au présent accord.

ARTICLE 3

En dernier lieu, la Direction a fait les propositions suivantes :

Augmentation de 1.2% au 1^er avril 2018 sur les salaires réels, avec application d’un talon de 25€ bruts

Cette mesure s’applique aux catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise jusqu’au niveau 6, échelon 2 inclus.

Par ailleurs, la Direction a proposé, pour ces mêmes catégories, une enveloppe de 0,3% au titre des augmentations individuelles pour l’année 2018.

• Amélioration des garanties mutuelle

Amélioration des garanties mutuelle à compter du 1er mai 2018, avec l’intégration dans le régime de base des garanties optionnelles sur le dentaire et l’optique, sans coût supplémentaire pour le salarié.

Baisse des tarifs de l’option mutuelle pour les salariés y adhérant :

• -5,27€ par mois en 1 bénéficiaire (de 15,69 € à 10,42 €)

• -7,61 € par mois en 2 bénéficiaires (de 26,95 € à 19,34 €)

• -8,56 € par mois en 3 bénéficiaires et plus (de 35,96 € à 27,40 €)

Amélioration du régime optionnel, les garanties additionnelles perdurant dans les mêmes qu’aujourd’hui.

Qualité de vie au travail

La direction a rappelé la mise en place du télétravail au cours du premier semestre 2018 dans les services administratifs des usines et les dépôts pour les salariés éligibles.

Enfin, une application destinée à favoriser le co-voiturage et faciliter la mobilité des salariés sur le siège social de Noisiel et l’usine de Rumilly (usine pilote) a également été lancée au mois de mars.

ARTICLE 4 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D 2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de prud’hommes de Melun.

Il donnera lieu à affichage, et sera remis à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Fait à Noisiel, le 13 mars 2018 en six exemplaires originaux

Pour la société CPF Pour les organisations syndicales

La Directrice des Ressources Humaines CFDT : X

X

CFE-CGC : X

CGT : X

ANNEXES :