Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ARDO-GOURIN (Siège)

ACCORD de NAO

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise les 26 avril, 17 mai et 25 mai 2021. Un courrier d’engagement des NAO a été remis le 22 avril 2021 aux délégués syndicaux ci-dessous indiqués.

La Société ARDO GOURIN SAS, située Route de Carhaix 56110 GOURIN, représentée par Mr , Directeur Général, assisté de Mr , Directeur Administratif et Financier, et de Mme , Responsable des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

La Section Syndicale F.O., représentée par Mme , Déléguée Syndicale, assistée de Mme et de Mr ,

&

La Section Syndicale C.G.T., représentée par Mr , Délégué Syndical, assisté de Mr et de Mr .

D’autre part.

Au cours de ces réunions, il a été discuté et décidé ce qui suit :

1. Propositions respectives des parties

Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications pour les NAO 2021.

1. La Délégation Syndicale F.O.

2. La Délégation Syndicale C.G.T.

3. La Direction

Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la signature, le 29 janvier 2021, du nouvel accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, qui a notamment permis d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés avec la mise en place du dispositif d’heures supplémentaires, la Direction précise qu’elle souhaite ouvrir les discussions sur le sujet de la prime d’ancienneté dont le montant est actuellement plafonné à un maximum de 6% pour tous les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2000.

La Direction indique également qu’une revalorisation générale des salaires est possible. Il convient néanmoins de prendre en considération le taux d’inflation particulièrement bas de l’année 2020 de 0,5%.

Il est, par ailleurs, répondu qu’une revalorisation de certaines primes et indemnités applicables dans l’entreprise est envisageable cependant, compte tenu de l’effort consenti sur la revalorisation de la prime d’ancienneté et les différentes augmentations consenties en 2020, seules quelque unes pourront être concernées cette année.

2. Evolution des salaires

Après plusieurs échanges, la délégation syndicale F.O. et la Direction parviennent à la conclusion du présent accord.

Il est précisé que la délégation syndicale C.G.T. a décidé de quitter la réunion du 25/05/2021 après 1 heure de présence.

4. Revalorisation de la prime d’ancienneté

Conformément à l’engagement de la Direction sur ce sujet et de la revendication de la délégation syndicale F.O., le calcul de la prime d’ancienneté sera le suivant à compter du 01/07/2021 pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée (*) :

(*) les salariés en C.D.I. avant le 01/01/2000 conservent les taux de prime d’ancienneté antérieurs à la mise en place de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 22/11/1999.

2.2. Les salaires

Une revalorisation générale des salaires à compter du 1^er janvier 2021 de + 0,5 % pour tous les coefficients 125 et plus, soit la grille applicable suivante :

2.3. Les primes et indemnités 2021

Les montants des primes et des indemnités sont revalorisés selon la grille suivante :

Une revalorisation de la gratification pour les retraités est également prévue selon la répartition suivante : 250 € à la charge du C.S.E. et 250 € à la charge de la Direction (c/ auparavant : 200 € à la charge du C.S.E. et 200 € à la charge de la Direction).

Les parties conviennent de conclure la négociation annuelle en l’état et de se revoir au cours de l’année 2021 pour débattre sur des sujets tels que la formation, l’égalité femmes – hommes, la gestion des emplois et des compétences, notamment.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social à Lorient.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Gourin, le 31 mai 2021

POUR L’ENTREPRISE ARDO GOURIN S.A.S., Mr , Directeur Général

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Mme (F.O.) Mr (C.G.T.)