Accord d'entreprise "Un Accord Relatif à la Phase 3 des Négociations Annuelles Obligatoires" chez CHARIER CM - CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX (Siège)

ENTREPRISE CHARIER CM

Entre les soussignés :

• Pour la Direction : Messieurs X et X ,

D’une part,

• Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société CHARIER CM, représentées pour le syndicat CFDT par Messieurs X et X ,

D’autre part,

1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier CM

1. – 1 SALAIRES

La Direction après réflexion fait la proposition suivante applicable au 1^er mars 2018 :

• Augmentation générale ETAM / Ouvrier 1.30 %

• Augmentation individuelle ETAM / Ouvrier 0.20 %

Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur d’une enveloppe de 1.50%.

Les Délégués Syndicaux demandent une répartition de l’enveloppe individuelle à 50% de la catégorie Ouvrier et catégorie ETAM.

La Direction ne souhaite pas attribuer cette répartition.

32 salariés en catégorie ouvrier sont en-dessous de 12,00 €/heure.

Aucun salarié n’est payé au salaire minimum.

La Direction a prévu d’augmenter 8 salariés de la catégorie « ouvrier » et a donc besoin de cette enveloppe.

La Direction indique que le montant cumulé des augmentations individuelles attribuées au personnel de la catégorie « ouvrier » atteint 2,05 €.

Le nombre de personnes en bénéficiant est de 10 personnes.

1. – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES

Prime vacataire interne

Proposition unitaire 110 €/Jour contre 50 € (- de 45 ans)

110 €/Jour contre 100 € (+ de 45 ans)

Plafond / an 880 euros contre 700 €/An.

***

Prime Tuteur

La Direction propose de relever la prime Tuteur :

• Tuteur hiérarchique 20 euros/mois limité à 1 alternant/an

• Tuteur relais 25 euros/mois limité à 1 alternant/an

• Tuteur opérationnel 50 euros/mois limité à 1 alternant/an.

Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.

Trois pratiques de tutorat qui se complètent :

• le tuteur hiérarchique qui est le responsable du dispositif, il signe la convention,

• le tuteur relais, c’est l’organisateur de terrain, il organise le parcours du jeune,

• le tuteur opérationnel qui est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances.

Cette prime s’adresse à chaque tuteur identifié dans l’agence mais n’est pas cumulative.

La Direction souhaite établir une règle relative aux stagiaires d’école.

Règles pour les stages d’école :

Prime tuteur stage Ecole : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).

Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.

Règles applicables pour l’indemnisation du stagiaire chez Charier =>

*exo

Nota-bene :

1. à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.

2. à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…

***

La Direction donne son accord pour ouvrir une négociation portant sur les dons de jours de RTT à des collègues salariés.

La Direction ouvre l’accord à la signature jusqu’au mardi 3 avril 2018.

Fait à Herbignac, le 29 mars 2018

Les Organisations Syndicales La Direction

Pour la CFDT

X X

X X