Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord salarial 2022" chez PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2022-12-15 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09023001702
Date de signature : 2022-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : PEUGEOT MOTOCYCLES
Etablissement : 87555066700013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-15
Entre les soussignés :
La Direction de la Société PEUGEOT MOTOCYCLES représentée par
d’une part, et
Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés :
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à
En raison de l’inflation 2022 et dans un souhait d’apporter des solutions pour le pouvoir d’achat et malgré un contexte économique encore difficile, la Direction a accepté la réouverture de discussions ciblées.
En effet, la Direction a souhaité négocier l’augmentation de certaines primes avec les partenaires sociaux avant l’ouverture de Négociations annuelles obligatoires en 2023.
Article 1 – Revalorisation de l’indemnité Transport au 1er janvier 2023
Conscients de l’augmentation des coûts de transport, le barème de l’indemnité Transport est augmenté au 1er janvier 2023 pour les véhicules motorisés et également les vélos pour encourager les gestes écologiques.
La revalorisation du barème est de 8% pour prendre en compte le taux d’inflation 2022 comme suit :
| Distance Domicile/travail | Part imposable | Part non imposable |
|---|---|---|
| De 0 à 2 km | Exclus | Exclus |
| Supérieure ou égale à 2km jusqu’à 5km | 0,36 € | 0,185 € |
| Supérieure ou égale à 5km jusqu’à 10km | 0 ,65 € | 0,185 € |
| Supérieure ou égale à 10km jusqu’à 15km | 0,90 € | 0,185 € |
| Supérieure ou égale à 15km jusqu’à 20km | 1,20 € | 0,185 € |
| Supérieure ou égale à 20km jusqu’à 25km | 1,47 € | 0,185 € |
| Supérieure ou égale à 25km | 1,75 € | 0,185 € |
Article 3 – Extension de la prime Assemblage aux préparateurs kitting
A compter du 1er janvier 2023, les préparateurs kitting qui suivent la cadence des lignes percevront la prime assemblage.
Article 4 – Revalorisation de la prime assemblage et peinture au 1er janvier 2023
La prime assemblage est augmentée au 1er janvier 2023, de 12% pour atteindre 0,25€/heure travaillée.
La prime peinture est augmentée au 1er janvier 2023, de 12% pour atteindre 0,12€/heure travaillée.
Article 5 – Formalités de dépôt
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à l’article 13 du Plan.
L’avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Mandeure, en 6 exemplaires, le 15/12/2022
Pour la Direction de PEUGEOT MOTOCYCLES SAS.
Pour les Organisations Syndicales
Pour le Syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CGT
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