Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018" chez CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY (Siège)

Accord d’Entreprise conclu à l’issue

de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

(Réunions des 9 et 11 avril 2018)

Entre les soussignés :

La Société C.G.P.A. PENY S.A.S. - Pont Hellec – 29380 SAINT-THURIEN, représentée par ……………………… agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

…………………….., Déléguée Syndicale F.G.A-C.F.D.T., mandatée par son organisation syndicale,

D’autre part,

Est établi ce procès verbal d’accord :

Contenu de la négociation

Au cours de la réunion de négociation qui s’est tenue le 9 avril 2018, les points suivants ont été évoqués:

• Effectifs

• Contexte économique

• Contexte Branche 2DL

• Contexte Entreprise

• Travailleurs handicapés

• Mutuelle

• Egalité professionnelle Hommes / Femmes

• Formation professionnelle continue

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Journée de solidarité

• Salaires effectifs et évolution

La NAO a été l'opportunité de réaffirmer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et notamment d'égalité de rémunération et d'accès à la formation. Ce principe général interdit toute différence entre les individus sur des considérations liées au sexe.

La délégation syndicale en accord avec la direction a souhaité inscrire à l’ordre du jour les points suivants :

• Augmentations de salaires

• Participation aux bénéfices

• Prime d’encouragement

• Révision classification

• Prime de transport

• Prime de froid

• Participation entreprise self

• Atelier Barquettes (fonctionnement en 2*9 sur 6 jours dont 4 travaillés)

• Droit syndical

Après un certain nombre d’échanges, la Direction propose une augmentation générale des salaires de base à compter du 1^er Avril 2018 sur la grille du 1^er janvier 2018 de la façon suivante:

• 1,25 % d’augmentation sur tous les coefficients à partir du coefficient 125.

Les primes sont indexées sur le coefficient 125.

La nouvelle grille est donc la suivante à compter du 1^er Avril 2018 :

Employés et Agents de Maîtrise: + 1,25%.

NB: Les Cadres ne sont pas concernés par cet accord, l'évolution de leur rémunération faisant l'objet d'un dispositif "Groupe".

1. Participation aux bénéfices

Compte tenu du changement d’exercice comptable les résultats de l’exercice ne sont pas connus à date (nouvel exercice comptable du : 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018).

2. Prime d’encouragement 

 Une prime d’encouragement de 3.3% du salaire brut annuel est accordée à l’ensemble du personnel aux conditions suivantes :

• Présence du 1^er janvier au 31 décembre 2018

3. Classification

Durant l’année 2018, la révision de la cotation de différents postes sera réalisée.

Il s’agira des postes suivants:

- Agents de laboratoire : finalisation du travail de cotations sur l’ensemble des 6 postes étudiés.

- Agents d’expédition (étiquettes, préparation de commandes, chargement des camions) : étude des 3 différents postes

- Conducteur d’ensemble : en priorité les 2 postes : Conduite légumes et conduite blancheurs.

4. Prime de transport

Augmentation de la prime de transport ; passant à 1,06 € (< ou = à 10 kms) et à 1,43 € (+ de 10 kms).

5. Prime de froid

Augmentation de la prime de froid et passage à 0,42€.

6. Participation au self par l’entreprise

Augmentation de la participation employeur de 0,03€ par repas passant ainsi la participation à 0,50 €.

7. Service Barquettes

Versement d’une prime de 80€ lorsque l’atelier travaille en 2*9 sur 6 jours.
Versement de la prime à toutes les personnes impactées si présence en 2*9 sur toute la période de 6 semaines . Une semaine d’absence pour congés ou RTT sera tolérée sur la période concernée.

8. Droit syndical

Ok pour l’utilisation du photocopieur Peny + 1 ramette par an.

Fait à Saint-Thurien, le 16 avril 2018,

Pour la F.G.A.-C.F.D.T., Pour la Société,

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