Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE" chez SAINT GOBAIN WEBER FRANCE (WEBER-BROUTIN; WEBERBROUTIN)

Entre :

• SAINT-GOBAIN WEBER France, Société par Actions Simplifiées au Capital de 21 616 875 euros, dont le Siège Social est Rue de Brie à SERVON, Seine-et-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et MELUN sous le numéro B 385 019 070, représentée par , ,

d’une part,

Et :

• La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par , ,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de l’entreprise et la CFDT se sont rencontrées le 13 décembre 2017 et le 16 janvier 2018 au siège de l’Entreprise, dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération et le temps de travail.

En premier lieu, la Direction a précisé le calendrier des réunions de négociation. Elle a présenté et commenté les données concernant l’évolution des effectifs, les salaires, la situation comparée Hommes/Femmes, ainsi que les différents indicateurs sociaux.

Puis, ont été discutés les résultats financiers de la Société, la situation de marché et ses perspectives de développement.

Après de nombreux échanges et plusieurs propositions, les parties ont trouvé un accord.

C’est l’objet du présent accord.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SAINT-GOBAIN WEBER France.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION DE SALAIRES

La masse salariale des ETAM est revalorisée selon la répartition suivante :

• Augmentation générale de %

La somme sera imputée sur le salaire de base des ETAM, au prorata du temps de travail, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Augmentation individuelle de %

La somme, sous forme d’enveloppe, sera attribuée au cas par cas, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Maintien d’une prime de rétribution du progrès jusqu’à € brut

Cette prime variable annuelle est versée en une fois, en fonction de l’atteinte d’objectif de performance collective définis et communiqués par la Direction. La prime est versée au prorata du temps de présence.

La masse salariale des cadres est revalorisée de % selon la répartition suivante :

• Augmentation individuelle de %

La somme, sous forme d’enveloppe, sera attribuée au cas par cas, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

ARTICLE 3 – PRIME DE VACANCES

Après différentes propositions de part et d’autre, la prime de vacances est maintenue d’un commun accord à € brut par an pour l’ensemble des salariés.

ARTICLE 4 – PRIME HABILLAGE/DESABILLAGE

Après différentes propositions de part et d’autre, la prime d’habillage/déshabillage en vigueur dans l’entreprise est maintenue d’un commun accord à € par jour travaillé.

ARTICLE 5 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour l’année 2018, la journée de solidarité ne sera pas travaillée et ne fera pas l’objet de la pose d’un jour d’absence.

Elle est positionnée sur le lundi de Pentecôte.

ARTICLE 6 – EGALITE HOMMES-FEMMES

La Commission Egalité professionnelle du Comité Central d’Entreprise veille au respect de l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes. Elle identifie les éventuels écarts de rémunération et fait part de ses préconisations au Comité Central d’Entreprise. Il a été convenu que la commission de l’égalité professionnelle ait lieu au moins une fois dans l’année.

Article 7 – DUREE, SUIVI, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, qui commence à la date de signature et prend fin le 31 décembre 2018.

Les parties sont en charge du suivi du présent accord, et, se reverront à son échéance.

La demande de révision par l’une des parties doit être formulée par écrit et adressée à l’autre partie. Elle précise son objet.

Le présent accord pourra également être dénoncé par les parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Seine-et-Marne.

Article 8 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Seine et Marne, et au Conseil des Prud’hommes de Melun, conformément à la règlementation en vigueur.

Le présent accord sera publié sur l’intranet de l’entreprise et mentionné sur les emplacements réservés aux communications avec le personnel.