Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA (Siège)

1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2021

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions de la négociation salariale 2019 tenues les 9 avril, 19 avril, 2 mai et 9 mai 2019.

Ce protocole exprime l’accord des parties signataires qui s’engagent à le promouvoir auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

1. Cette proposition est faite pour la période 2019 – 2021, elle se traduit donc par la mise en place d’un accord salarial sur trois ans.

   Article 1 : La revalorisation du point

Pour 2019, le point de référence STGA est porté à 9,423 € au 1^er mai 2019 soit une augmentation de 1,6% pour tenir compte de l’évolution constatée des prix (hors tabac) sur l’année 2018.

Pour 2020, le point de référence STGA sera augmenté du taux de l’évolution constatée des prix sur l’année 2019. Cette augmentation se fera au 1^er mai 2020. Le taux applicable sera l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté sur l’ensemble de l’année.

Pour 2021, le point de référence STGA sera augmenté du taux de l’évolution constatée des prix sur l’année 2020. Cette augmentation se fera au 1^er mai 2021. Le taux applicable sera l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté sur l’ensemble de l’année.

Article 2 : Le gain de pouvoir d’achat

En plus des effets favorables de progression dans la grille d’ancienneté, le présent protocole retient un gain de pouvoir d’achat de 0,5% applicable dès le 1^er mai 2019.

Cet effort important, applicable à tous, est un élément de reconnaissance de l’entreprise auprès du personnel en lien avec les nombreux évènements qui marquent la vie de l’entreprise, notamment :

• période de travaux exceptionnelle

• fermeture d’un axe routier important

• projet SAE

• projet Billettique

• gestion d’un deuxième réseau

• augmentation du nombre de véhicules à entretenir

En conséquence, le point atteint la valeur de 9,471 € au 1^er mai 2019.

De plus, un second effort exceptionnel sera fait sur le pouvoir d’achat à l’occasion du lancement du nouveau réseau Möbius. A cet effet, une nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5% s’appliquera au 1er septembre 2019.

En conséquence, le point atteint la valeur de 9,613 € au 1er septembre 2019.

Article 3 : L’accord Bonus Conduite

Il est retenu de signer un accord bonus conduite pour la période du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Les conditions de cet accord restent inchangées par rapport à l’accord existant.

Article 4 : Prime de Repas Décalé soir

A compter du 1er septembre 2019, une prime nommée “Prime Repas Décalé Soir, PRD soir” est instaurée. Elle a pour but d’apporter une compensation aux personnes qui se trouvent en position de travail au minimum dans l’intervalle 19h30 – 21h30 et ne bénéficiant pas d’une pause permettant de se restaurer.

Cette prime, d’un montant unitaire de 6,61 € est déclenchée à chaque service remplissant les conditions ci-dessus.

Article 5 : Prime de Dimanche, Jour férié

La Prime de Dimanche, Jour Férié sera augmentée de 15% au 1^er septembre 2019. Sa valeur atteindra ainsi le montant de 53,10€.

Article 6 : Publication

Le protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231.6 du Code du Travail, à savoir un dépôt :

• à la Direccte d’Angoulême sur la base de données nationale,

• au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

• A l’inspection du Travail,

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Angoulême, le 9 mai 2019