Accords d'entreprise chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Les négociations entre la direction de STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Siret : 32675050200022
Adresse : null
- Un accord de salaire. (2017-11-13)
- Un accord sur le contrôle des absences maladie. (2017-12-13)
- Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
- Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018. (2018-04-25)
- Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2018-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-06-15)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de CP-CET-CCD (2020-05-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD 2020 - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE 2019-2021 (2020-06-11)
- ACCORD DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CP,CET ET CCD FACE À LA COVID-19 (2021-04-06)
- Activité partielle longue Durée (2021-04-06)
- AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019-2021 (2021-05-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT -EXERCICE 2021 (2022-03-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (2022-03-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
- MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2022 (2022-09-23)