Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez FDI DEVELOPPEMENT
Cet accord signé entre la direction de FDI DEVELOPPEMENT et les représentants des salariés le 2018-01-02 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03418004332
Date de signature : 2018-01-02
Nature : Accord
Raison sociale : FDI GROUPE
Etablissement : 43374948800014
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-02
FDI GROUPE
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
Conformément à l’article L. 2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 24 novembre 2016 et 13 décembre 2016, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Lors de ces deux réunions, étaient présents :
Pour la Direction :
M (Directeur des Ressources Humaines)
Pour l’organisation Syndicale :
M (Délégué Syndical Force Ouvrière)
Accompagné de M (le 15 novembre 2017) membre de la Délégation Unique du Personnel
La Direction a notamment communiqué différents éléments tels que :
Salaires effectifs par catégorie et par genre, par nature de contrat
Nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés
Suivi de l’accord intergénérationnel
Suivi de l’accord égalité hommes/femmes
Eléments sur les rémunérations des salariés, par catégorie et par genre
Données sur les actions de formation
Eléments sur la gestion du temps de travail et notamment l’utilisation du Compte Epargne Temps, avec le projet d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps
Après échanges, la Direction communique les éléments suivants de politique salariale pour 2018 :
Il n’y aura pas d’augmentation générale
La politique salariale 2018 prendra la forme d’augmentations et de primes individuelles. Les salariés concernés auront un courrier. Les salariés ne bénéficiant pas d’augmentation ou de prime devront être informés individuellement per leur hiérarchie ;
Les augmentations entreront en vigueur au 1er janvier 2018 ;
Les primes exceptionnelles seront versés en décembre 2017/janvier 2018 ;
Le renouvellement des accords d’intéressement pour FDI GACI et FDI ICI (2018-2020)
Fait à Montpellier, en trois exemplaires originaux, le 2 janvier 2018.
Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale
Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical FO
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