ACCORD GROUPE

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Entre le GROUPE BIGARD constitué des sociétés :

1. S.A. GROUPE BIGARD

2. S.A.S. CHARAL

3. S.A.S. SOCOPA VIANDES

4. S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

1. S.A.S. GALLAIS VIANDES

2. S.A.S. CODEVIA

3. S.A.S. BRETAGNE APPRO

4. ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD

5. S.A.S. PRENOR

6. S.A.S. BOVIMAINE

7. S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

8. S.A.S. SOL

9. S.A.S. BBV

10. S.A.S. LAG

11. S.A.S. SOVIA RUNGIS

12. S.A.S. CIPA

13. S.A.S. BICHON

14. S.A.S. BETAIL GORONNAIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER, sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ci-dessous désignées prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet conformément à l’article L 2232-31 du Code du travail :

- M. XXX

- M. XXX

- M. XXX

- M. XXX

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD se sont réunis le 25 février 2020 à Quimperlé, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020. Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail et aux dispositions de l’Accord portant sur la Négociation Collective au sein du Groupe Bigard datant du 22 novembre 2017, il est convenu ce qui suit :

I - EVOLUTIONS SALARIALES

VALORISATION DU SALAIRE DE BASE DES CLASSIFICATIONS V-1 ET V-2

Avant évolution des rémunérations 2020 telle que prévue au point 2 du présent Accord, les salaires de base minimaux mensuels augmentent de 50 € exclusivement pour les classifications suivantes :

• Niveau V - échelon 1, soit passage de 1 888,28 € à 1 938,28 €

• Niveau V - échelon 2, soit passage de 1 921,32 € à 1 971,32 €.

EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2020

Une augmentation générale de 1,4 % du montant de la rémunération constituée exclusivement du salaire brut de base est attribuée au 1^er mars 2020 aux catégories socio-professionnelles ouvrier/employé et agent de maîtrise.

L’enveloppe globale des augmentations individuelles 2020, pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles, est de 0,6 %.

Salaires de base minimaux mensuels applicables dans les entités du Groupe BIGARD

SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT COLLECTIF AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont signé le 23 mai 2019 un Accord majoritaire portant sur l’Intéressement, en application des dispositions des articles L. 3311-1 et R. 3311-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise. L’Accord d’Intéressement en vigueur, conclu pour une durée de trois exercices, a pris effet le 1^er janvier 2019.

Il est convenu par les partenaires sociaux de ne pas modifier ledit Accord.

En application de ce dernier, et conformément aux dispositions légales, la Direction Générale du Groupe Bigard s’engage à ce qu’un supplément d’intéressement de 150 € soit versé à chaque bénéficiaire à condition que l’Accord d’Intéressement permette le versement d’une prime d’intéressement au titre de l’exercice 2019.

Les bénéficiaires, les critères de versement ainsi que les modalités de répartition du supplément d’intéressement sont bien entendu identiques à ceux retenus dans l’Accord d’Intéressement en vigueur.

Ce supplément d’intéressement ne se substitue à aucun élément de rémunération en vigueur dans les sociétés concernées.

II - EVOLUTION DU « PACK SOCIAL BIGARD »

ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Tout salarié, à l’occasion des événements personnels suivants, bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée d’une durée de :

• Décès de son enfant mineur : 1 mois consécutif

• Décès de son conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin : 5 jours ouvrables.

PRIME DE VACANCES

Les modalités de calcul et de versement de la prime de vacances sont prévues par l’Accord Groupe « Prime de vacances » du 19 décembre 2014.

Les conditions suivantes de l’Accord cité ci-dessus évoluent : 

• Point 3 : le montant du plancher est valorisé de 100 €, soit fixé à 650 € pour une activité à temps plein.

• Point 2 : le montant de la prime est calculé au prorata de l’absentéisme du salarié, sur une période de référence constituée des 12 mois précédant le mois de juillet de l’année de versement.

PRIMES DE VACANCES ET D’ASSIDUITE DES TRAVAILLEURS RQTH A TEMPS PARTIEL

Les travailleurs handicapés (RQTH) à temps partiel supérieur à 60% disposent des mêmes conditions d’attribution de la prime d’assiduité et de la prime de vacances que les salariés à temps plein.

Ces dispositions ne sont pas cumulables avec le bénéfice du temps partiel « Travailleur handicapé Sénior » tel que précisé dans l’Accord Groupe portant sur les Parcours d’Evolution Professionnelle des salariés du Groupe Bigard en vigueur.

III - AUTRES DISPOSITIONS

DUREE

Le présent Accord entrera en vigueur le 1^er mars 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

DEPôT - PUBLICITE

Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du Code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 2 mars 2020.

Pour les sociétés et structures Les organisations syndicales

du Groupe BIGARD

C.F.E./C.G.C.

C.F.D.T.

F.O.

C.G.T.