Sommaire

1 Préambule : 3

2 Réunion 1 du 25 Mai 2017 3

3 Réunion 2 du 26 Septembre 2017 3

4 Réunion 3 du 19 Octobre 2017 4

Préambule :

La 1ere convocation a été envoyée le 15 Mai 2017 avec le calendrier suivant :

1ère réunion : 25/05/2017

2^ème réunion : 28/06/2017 (prévue puis annulée)

3^ème réunion : 26/09/2017

4^ème réunion : 19/10/2017

Réunion 1 du 25 Mai 2017

Etaient présents

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE CGC

Délégué Syndical CFTC

Les DS ont remis à la direction la liste de leurs requêtes.

Le planning des réunions a été confirmé

Réunion 2 du 26 Septembre 2017

La Direction a remis aux DS les états requis, à l’identique de 2016.

La discussion a permis de repréciser quelques point au sujet de ces états, et d’évoquer les demandes qui seraient faites par les délégués syndicaux.

Les demandes :

Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires

• Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire

• Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR

• Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute

• Mise en place de la retraite progressive

• Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités

• Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel

• Définition du temps de trajet et indemnisation

• Revalorisation des indemnités de repas midi et soir

• Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail

• Prévention du stress

  • Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème

  • Gestion des courriels et droit à la déconnexion

Réunion 3 du 19 Octobre 2017

Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :

Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires

La direction indique que ce point est à l’ordre du jour des discussions managériales.

Il est en effet important en fonction de la stratégie à minima sur trois ans de définir des plans d’actions, que ce soit en termes d’évolutions ou de transferts des compétences, de formation et d’évolutions salariales. Il est demandé aux managers de proposer une vue à trois ans des évolutions attendues pour atteindre nos objectifs. Cela sera fait en Q4

La direction précise toutefois qu’elle n’appliquera pas d’augmentations générales

Donc pas d’accord triennal formel, mais un focus de la direction sur les anticipations nécessaires.

Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire

NON. Très cher pour 30 collaborateurs. Cout évalué en 2014 : 40K€ de part patronale supplémentaire

Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR

La direction accepte de passer de 5,37 à 5,38 au 1/1/2018

Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute

Demande récurrente et encore une fois refusée.

Pour une MS à 15.5M€, 0,2 % représenterait 30K€ d’augmentation de subvention ce qui n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.

Mais la direction mentionne qu’encore une fois cette année 2017, une subvention complémentaire de 40€ par collaborateur a été accordée soit à peu près 11000€.

Mise en place de la retraite progressive en maintenant cotisation à taux plein

Un collaborateur est libre de demander une retraite progressive, et toute demande sera étudiée avec attention. Par contre la prise en charge même partielle des cotisations n’est pas envisageable. Notre pyramide des âges démontre bien le risque financier pour la société de formaliser un accord sur ce point.

Mais le sujet reste à l’étude.

Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités

Les règles régissant les déplacements DOM TOM vont être redéfinies dans la nouvelle procédure de voyages et déplacements qui sera présentée à la DUP

La DRH reconfirme être défavorable à une augmentation de cette indemnité, mais propose de mieux identifier et faire respecter les conditions de récupération.

Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel

On est toujours sur le barème 0.45 ou 0.15 si car allowance. Pas de changement sur Akuitéo donc pas encore application barème fiscal

Définition du temps de trajet et indemnisation

Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail

La branche a débuté une étude et négociation sur le sujet du surtemps de trajet

D’autre part nous avons commencé à réfléchir en interne sur la réécriture de notre accord sur le temps de travail et nous ajouterions le surtemps de trajet à notre proposition d’accord. Point traité avec les OS en 2018

Revalorisation des indemnités de repas midi et soir

MIDI

2015 : 18,1€ au lieu de 17,1€ à ce jour.

URSSAF 2016 : 18.3 €

URSSAF 2017 : 18.4€

La direction accepte de passer le remboursement à 18,4 au 1/1/18

SOIR :

25 € depuis 2013.

Inchangé

Prévention du stress

• Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème

• Gestion des courriels et droit à la déconnexion

Point traité sur 2018

Proposition de clôturer NAO 2017 très vite et rouvrir 2018 sur les thèmes

• Temps de travail (focus sur forfait jours)

• Télétravail

• Droit à la déconnexion

• Salaires à trois ans

Fin de la NAO 2017 – 19 Octobre 2017

• DRH

• Déléguée Syndicale CFDT

• Délégué Syndical CFE-CGC

• Délégué Syndical CFTC