Sommaire

1 Préambule : 3

2 Réunion 1 du 23 mars 2018 3

3 Réunion 2 du 19 avril 2018 3

4 Réunion 3 du 16 mai 2018 4

5 Réunion 4 du 11 juin 2018 6

6 Réunion 5 du 10 Septembre 2018 6

Préambule :

La 1ere convocation a été envoyée le 7 mars 2018 avec le calendrier suivant :

1ère réunion : 23/03/2018

2^ème réunion : 19/4/2018

3^ème réunion : 16/05/2018

4^ème réunion : 11/06/2018

5^ème réunion : 10/09/2018

Réunion 1 du 23 mars 2018

Etaient présents

Délégué Syndicale CFDT

Délégué Syndicale CFE CGC

Délégué Syndicale CFTC

Les DS ont remis à la direction la liste de leurs requêtes.

Le planning des réunions a été confirmé

Réunion 2 du 19 avril 2018

La Direction a remis aux DS les états requis, à l’identique de 2017.

La discussion a permis de repréciser quelques points au sujet de ces états, et d’évoquer les demandes qui seraient faites par les délégués syndicaux.

Les demandes :

• Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires

• Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire

• Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR

• Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute

• Mise en place de la retraite progressive

• Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités

• Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel

• Définition du temps de trajet et indemnisation

• Revalorisation des indemnités de repas midi et soir

• Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail

• Prévention du stress

• Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème

• Gestion des courriels et droit à la déconnexion

Réunion 3 du 16 mai 2018

Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :

Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires

La direction indique que ce point est à l’ordre du jour des discussions managériales.

Il est en effet important en fonction de la stratégie à minima sur trois ans de définir des plans d’actions, que ce soit en termes d’évolutions ou de transferts des compétences, de formation et d’évolutions salariales. Il est demandé aux managers de proposer une vue à trois ans des évolutions attendues pour atteindre nos objectifs. Cela sera fait en Q4.

La direction précise toutefois qu’elle n’appliquera pas d’augmentations générales.

Donc pas d’accord triennal formel, mais un focus de la direction sur les anticipations nécessaires.

Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire

NON. Très cher pour 30 collaborateurs concernés. Cout évalué : 40 K€ de part patronale supplémentaire

Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR

Le montant d’exonération maximale de la participation patronale pour 2018 est de 5.43€.

Cependant, la cotisation patronale, pour être exonérée, doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.

Nos titres sont à 9€  9x60%= 5.40€

La Direction ne peut donc accéder à la demande de la NAO.

Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute

Demande récurrente et encore une fois refusée.

Pour une MS à 15.5M€, 0,2 % représenterait 30K€ d’augmentation de subvention ce qui n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.

Cependant, la direction accorde une nouvelle fois pour l’année 2018, une subvention extraordinaire d’un montant de 40€ par collaborateur, soit à peu près 11 000 €.

Mise en place de la retraite progressive en maintenant cotisation à taux plein

Un collaborateur est libre de demander une retraite progressive, et toute demande sera étudiée avec attention. Par contre la prise en charge même partielle des cotisations n’est pas envisageable. Notre pyramide des âges démontre bien le risque financier pour la société de formaliser un accord sur ce point.

Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités

Les règles régissant les déplacements DOM TOM ont été redéfinies dans la nouvelle procédure de voyages et déplacements qui a été approuvée par la DUP.

Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel

On est toujours sur le barème 0.45€ ou 0.15€ si car allowance. Pas de changement sur Akuitéo donc pas encore application barème fiscal.

Revalorisation des indemnités de repas midi et soir

MIDI

La direction accepte de passer le remboursement à 18,6 au 1/1/19

SOIR :

25 € depuis 2013. Inchangé

Réunion 4 du 11 juin 2018

Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision :

Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail

Après discussions entre les membres de la NAO (avec accord de la DUP) et la Direction, une note de clarification sur l’application de la convention SYNTEC en termes de suivi du temps de travail et de régularisation des avenants forfaits jours a été rédigée, et transmise aux membres de la DUP.

Celle-ci a fait l’objet d’une Information/Consultation CHSCT puis DUP qui a reçu un avis favorable lors des réunions du 21/06/2018.

La régularisation des forfaits jour a été faite entre août et septembre 2018, et une information générale a été diffusée sur le temps de travail et son suivi.

Les feuilles de suivi des temps ont été diffusées en septembre, et seront centralisées par la RH à partir d’octobre 2018.

Les calculs effectués sur l’année 2018 indiquent qu’une journée de RTT supplémentaire doit être attribuée aux collaborateurs qui ne sont pas au forfait jours.

La direction accepte de faire bénéficier de ce jour supplémentaire aux collaborateurs en forfait jours.

Ce jour de RTT supplémentaire viendra augmenter l’acquisition des RTT 2019.

Réunion 5 du 10 Septembre 2018

Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision 

Définition du temps de trajet et indemnisation

La branche n’a pas avancé sur l’une étude et négociation sur le sujet du surtemps de trajet.

Donc nous n’allons plus attendre, et des réunions syndicales sont déjà prévues en interne pour négocier cet accord fin 2018 début 2019.

Prévention du stress

• Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème

• Gestion des courriels et droit à la déconnexion

La direction a remis aux OS des documents établis par le Medef et un projet d’accord. Le sujet doit être évoqué en fin d’année 2018 mais ne sera pas finalisé sur 2018. Reporté 2019

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Proposition de clôturer la NAO 2018 très vite et rouvrir 2019 sur les thèmes

• Télétravail

• Droit à la déconnexion

• Salaires à trois ans

Fin de la NAO 2018 – 10 Septembre 2018

• DRH

• Déléguée Syndicale CFDT

• Délégué Syndical CFE-CGC

• Délégué Syndical CFTC