Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY (Siège)

Ont participé à la négociation : Mr

Mr

Mr

Mr

La première réunion de négociation s’est tenue le 25 avril 2019.

Une seconde réunion s’est tenue le 21 mai 2019.

Ces réunions ont abouti à la rédaction du présent procès-verbal concernant la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019, ouvert à la signature.

1°) Bilan des revalorisations de salaires au cours de l’année 2018.

Au cours de la première réunion de négociation, la Direction a rappelé les mesures d’augmentation des salaires qui ont eu lieu au cours de l’année 2018.

• Evolution de la grille des salaires de 1,0% par rapport à la grille de salaires bruts de janvier 2017 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018, ce qui porte la valeur du point S.T.A.D.E. à 9,287 €.

Le salaire mensuel brut à l’embauche est porté à 1857,40 €uros pour un conducteur à temps complet.

• Augmentation des primes annexes

Les primes sont augmentées de 1,0% conformément à l’usage pour ce qui concerne les primes de non-accident, transport, et dimanches et jours fériés.

Le prime repas décalé est portée à 6,33 € compte-tenu de l’évolution conventionnelle.

• Augmentation de la prime de vacances

La prime de vacances a augmenté de 50 €uros pour atteindre 940 €uros bruts.

2°) Effectifs de l’Entreprise.

L’effectif du personnel est en légère baisse par rapport à 2018 compte-rendu du départ d’un salarié.

Au 31 décembre 2018, il se compose de 15 salariés, tous en CDI.

12 salariés sont à temps complet et 3 à temps partiel (2 conducteurs et une guichetière remplaçante)

On compte 13 conducteurs (dont 2 TP) et 2 employés (dont 1 TP), représentant un effectif ETP de 14,64 salariés.

L’absentéisme est en augmentation cette année avec un taux de 2,36% contre 2,21% en 2017 mais reste à un niveau tout à fait acceptable par rapport à ce que nous avons connu par le passé.

Ce sont 119 journées qui ont été perdues pour absentéisme au cours de l’année, dont 117 jours de maladie et 2 jours pour accident du travail contre 115 l’an passé et 271 en 2016.

La Direction a remis aux délégués le tableau de bord social 2018 de l’entreprise, présentant en détail ces différents éléments et leur évolution.

3°) Emploi des femmes

5 femmes sont salariées de l’entreprise au 31 décembre 2018 soit un taux de féminisation de 33 %, et de 23% pour l’effectif de conduite.

La situation est en légère évolution sur l’an passé sur ces points, en raison de la baisse de l’effectif.

Tous les employés sont des femmes.

Les grilles des salaires et les coefficients sont strictement identiques à ceux des hommes.

4°) Le contexte général de l’année 2019

Le taux d’inflation hors tabac pour l’année 2018 est de 1,6% en moyenne par rapport à 2017.

Les évolutions de salaire au sein de l’entreprise ont été globalement supérieures à l’inflation sur les dernières années.

La grille des salaires de la CCN a augmenté de 1,6% au 1^er janvier 2019.

Cette évolution prend donc en compte l’inflation 2018.

5°) Demandes de l’organisation syndicale CGT

L’organisation syndicale CGT n’a pas transmis de cahier de revendications, mais fait état des demandes suivantes au cours des réunions de négociation :

• Compte-tenu de l’inflation 2018, la CGT demande que les salaires évoluent au minimum de 1,6%.

• Augmentation significative de la prime de vacances

La Direction apporte les précisions suivantes quant à ces différentes demandes :

• Évolution des salaires :

La demande de la CGT est conforme à l’évolution de la convention collective et à celle de l’inflation

• Prime de vacances

La Direction rappelle que cette prime a fortement évolué au cours des dernières années (plus de 20%) passant de 780 à 940 €uros.

6°) Etat des dernières propositions de la Direction

Après avoir pris connaissance des demandes de la CGT, et compte-tenu des éléments décrits ci-dessus, les dernières propositions de la Direction dans le cadre des N.A.O. 2019 sont les suivantes :

• Evolution de la grille des salaires de 1,7% par rapport à la grille de salaires bruts de janvier 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019, ce qui porte la valeur du point à 9,445 € au sein de notre entreprise.

Le salaire mensuel brut à l’embauche est porté à 1889,00 €uros pour un conducteur à temps complet.

• Augmentation des primes annexes

Les primes sont augmentées de 1,7% conformément à l’usage pour ce qui concerne les primes de non-accident, repas décalé, transport et dimanches et jours fériés.

• Augmentation de la prime de vacances

La Direction propose d’augmenter la prime de vacances de 60 €uros, ce qui porte cette prime de vacances à 1000 €uros bruts.

Après avoir examiné les propositions faites, l’organisation syndicale CGT a exprimé son accord global sur ce résultat des négociations salariales annuelles pour l’année 2019.

Le présent procès-verbal clôture donc les négociations au titre de l’année 2019 telles que prévues par les articles L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail.

Le présent accord est valable jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.

Il sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay.

Un exemplaire de l’accord est transmis à l’organisation syndicale CGT de l’entreprise.

Fait à Annonay, en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires, plus un exemplaire original pour le dépôt auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E.

Le

Pour la C.G.T. Pour la S.T.A.D.E.

Le délégué syndical Le Directeur