Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez MIX'BUFFET (Siège)

ACCORD N.A.O 2018

AU SEIN DU GROUPE « MIX BUFFET »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS « MIX BUFFET »

Dont le siège social est situé ZA Val Coric – 56380 GUER

en qualité de Représentant légal de la SAS Financière PLH, Présidente,

Et

La SAS « GC LOGISTIC »

Dont le siège social est situé ZA Val Coric – 56380 GUER

en qualité de Représentant légal de la SAS Financière PLH, Présidente,

D’UNE PART,

ET

Le Syndicat C.G.T

Représenté par la délégation syndicale

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des Articles L.2242-1 à L.2242-10 du Code du Travail sur la négociation annuelle obligatoire (N.A.O).

Il est le résultat d’une négociation menée entre le Groupe MIX-BUFFET et le syndicat de la Confédération Générale du Travail C.G.T.

Au cours d’une réunion première le 22 février 2018 visant à transmettre les différentes revendications, les parties se sont ensuite réunies le 08 mars 2018 ainsi que le 21 Mars 2018.

A l’issue de ces trois réunions, les parties sont parvenues à un accord dont voici les modalités :

TITRE 1 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Augmentation de la grille des salaires de référence

Il est convenu une augmentation générale.

(…)

TITRE 2 : CREATION D’UN POSTE PREPARATEUR DE LIGNE

Pour faire face à l’évolution des organisations, notamment sur l’Unité 2, il est convenu de créer un poste de préparateur de ligne (fiche de poste à l’appui) dans la grille de classification. Les personnes concernées se verront soumettre un avenant à leur contrat de travail à compter du 1^er avril 2018.

TITRE 3 : MAINTIEN DU COMPTEUR D’HEURES à 40H POUR L’ANNEE 2018

Afin de mieux gérer les surcroîts d’activité auxquels est confrontée la Société, il avait été convenu de réduire la fourchette haute prévue par l’Accord 35 heures du 19 Décembre 2001. Ainsi, le déclenchement des heures supplémentaires rémunérées mensuellement se fait à partir de la 40^ème heure. La Direction propose de reconduire ce mode de répartition du travail pour l’année 2018.

TITRE 4 : PRIME DE SAISON

Maintien de la prime de saison de 140€ brut payable en Septembre 2018 selon les mêmes modalités d’attribution qu’auparavant.

L’octroi d’un bonus sera étudié fonction des résultats de la saison 2018.

TITRE 5 : MAINTIEN DU PAIEMENT DES SAMEDIS TRAVAILLES SUR MAI ET JUIN

Les samedis travaillés seront rémunérés sur le mois de Mai 2018 et Juin 2018.

TITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA SECURITE/ CREATION D’UNE PRIME POUR LES CORRESPONDANTS SECURITE ET HYGIENE

Afin de renforcer la politique QSE au sein de l’entreprise, la Direction va proposer un recrutement interne d’opérateurs qui auront des missions précises en termes de sécurité, environnement et hygiène. Ainsi, ce poste va être créé avec une sélection des personnes par atelier, en fonction des besoins pour :

• Améliorer la sensibilisation faite aux nouveaux arrivants dans chaque service sur les thématiques de Sécurité / Environnement et d’Hygiène / Qualité

• Renforcer les contrôles en matière de Sécurité / Environnement et d’Hygiène / Qualité auprès des nouveaux arrivants

• Effectuer et s’assurer du bon déroulement des audits faits aux nouveaux arrivants portant sur la Sécurité / Environnement et l’Hygiène / Qualité

Les personnes sélectionnées suivront un cycle de formation spécifique et, après formation, il leur sera octroyé une prime spéciale d’un montant mensuel brut de 40€.

TITRE 7 : AUGMENTATION DE LA PRIME D’HABILLAGE

Il est décidé d’augmenter la prime d’habillage de 5%.

TITRE 8 : MAGASIN D’USINE

Il est décidé que le magasin d’usine sera ouvert une journée de plus dans la semaine à compter du 16 Avril 2018. Il sera ainsi désormais ouvert le mardi, jeudi et vendredi.

TITRE 9 : DATE D’EFFET

Il est convenu entre les parties que le présent accord prendra effet le 1er Mars 2018.

TITRE 10: DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer aux autres co-signataires.

TITRE 11 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un en version sur support papier signé par les parties et un en version sur support électronique.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Guer,

Le 26 Mars 2018

Pour le Groupe « MIX BUFFET » POUR LE SYNDICAT CGT

Le Président