Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF/ PRIME SUR OBJECTIFS 2018" chez ASS.UPEMO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS.UPEMO et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2017-12-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T06919003811
Date de signature : 2017-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION UPEMO
Etablissement : 39971975600013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-15
ACCORD COLLECTIF du 15/12/2017
Prime sur objectifs 2018
ASSOCIATION UPEMO
5 RUE JEAN MARIE CHAVANT
69007 LYON
Prime sur objectifs – annexe à l’accord collectif à durée déterminée 2018
Règles de calcul
Déclenchement de la prime sur objectifs
Un panier d’objectifs est défini pour la période du 1/01/2018 au 31/12/2018.
| Objectifs | Libellés | Fourchette min. | Fourchette max. |
|---|---|---|---|
| Objectif N°1 : | % ouverture espace client | 25% | 50% |
| Objectif N°2 : | % taux de décroché MBTP | 85% | 90% |
| Objectif N°3 : | % taux de décroché APICIL | 85% | 90% |
| Objectif N°4 : | Renouvellement certification ISO 9001 et ISO 18295 | NON | OUI |
| Objectif N°5 : | Système Qualité : Procédures Relecture et enregistrement au 31/05/2018 | 100% | 100% |
| Objectif N°6 : | Digital (via espace abonné) : traitement des demandes mail dans les 5 jours calendaires | 80% | 90% |
| Objectif N°7 : | Gestion : suite à donner ‘SAD ‘’PO: traitement des demandes dans les 5j calendaires | 80% | 90% |
| Objectif N°8 : | Traitement des réclamations sous 3j max | 80% | 90% |
| Objectif N°9 : | Développer les ventes additionnelles Extenso, Allocations décès ou renforts à la hausse (optique ou dentaire) sur l’ensemble du portefeuille / % de contrat s/CA N-1 |
1% | 2% |
Période de référence pour le calcul de l’assiette de la prime sur objectifs 2018
La période définie s’étend du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017.
Les bases de calcul seront définies comme le précise le tableau ci-dessous :
| Critères retenus pour le calcul | 1/01/2018 – 31/12/2018 |
|---|---|
| Masse salariale base de calcul de la prime | 2018 |
| Date de versement des primes | mars 2019 |
Critères retenus pour le calcul
Le montant de l’enveloppe globale distribuable varie selon le score réalisé pour chacun des critères définis.
Le résultat constaté sera pris en compte dans le calcul final en fonction du score suivant :
% prime à distribuer = POURCENT.
| Critères de mesure | simulation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs | Libellés | Fourchette min. | Fourchette max. | Score | Ratio |
| Objectif N°1 : | % ouverture espace client | 25% | 50% | 100,00% | 1,00 |
| Objectif N°2 : | % taux de décroché MBTP | 85% | 90% | 87,00% | 0,40 |
| Objectif N°3 : | % taux de décroché APICIL | 85% | 90% | 88,00% | 0,60 |
| Objectif N°4 : | Renouvellement certification ISO 9001 et ISO 18295 | NON | OUI | OUI | 1,00 |
| Objectif N°5 : | Système Qualité : Procédures Relecture et enregistrement au 31/05/2018 | 100% | 100% | 100,00% | 1,00 |
| Objectif N°6 : | Digital (via espace abonné) : traitement des demandes mail dans les 5 jours calendaires | 80% | 90% | 82,00% | 0,20 |
| Objectif N°7 : | Gestion : suite à donner ‘SAD ‘’PO: traitement des demandes dans les 5j calendaires | 80% | 90% | 89,00% | 0,90 |
| Objectif N°8 : | Traitement des réclamations sous 3j max | 80% | 90% | 89,00% | 0,90 |
| Objectif N°9 : | Développer les ventes additionnelles Extenso, Allocations décès ou renforts à la hausse (optique ou dentaire) sur l’ensemble du portefeuille / % de contrat s/CA N-1 |
1% | 2% | 1,80% | 0,80 |
|---|---|---|---|---|---|
| POURCENT. = moyenne des ratios | 0,68 |
Prime sur objectifs – annexe à l’accord collectif à durée déterminée 2018
Formules de calcul
L’enveloppe globale est calculée sur 1,5% de la masse salariale.
La masse salariale est celle prise en compte pour la détermination de l’assiette de calcul du versement au comité d’entreprise ou base formation, diminuée du montant de la prime sur objectifs éventuellement versée sur l’année considérée.
La prime globale à distribuer (PGD) est la suivante :
PGD = POURCENT. x 1,5 % de la masse salariale
Règles de répartition
La prime sur objectifs est répartie entre l’ensemble des bénéficiaires en proportion du salaire.
Bénéficiaires de la prime sur objectifs
Tout salarié de l’association UPEMO bénéficiera de la prime sur objectifs, à 2 conditions :
que le salarié dispose d’au moins 3 mois de présence à la fin de la période de référence,
Sont assimilés à une période de travail effectif ; congés maternité / paternité / adoption / absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
que le salarié soit présent dans les effectifs à la date de versement de la prime.
Modalités de répartition entre les bénéficiaires
La prime globale à distribuer (PGD) est répartie en fonction du salaire de chaque bénéficiaire au cours de l’exercice de référence.
Le salaire à prendre en compte est le salaire annuel brut, diminué des sommes versées par l’employeur, la Sécurité Sociale ou la Prévoyance au titre de la maladie non professionnelle, de la maternité, de la paternité, des accidents du travail et de la maladie professionnelle.
Versement de la prime
Le versement de la prime doit avoir lieu avant le 30 avril suivant la clôture de l’exercice considéré.
A Lyon, le 15 décembre 2017
Pour les organisations syndicales
Le représentant CFE-CGC Le représentant FO
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Pour la Direction
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