Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LANCEMENT XFK" chez LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES (Siège)

ACCORD SUR

L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LANCEMENT XFK

ANNEE 2021

Entre :

l’Entreprise LEAR CORPORATION Seating France – Site de Feignies

dont le siège social est situé ZI Grévaux Les Guides - 59 750 FEIGNIES

représentée en l’absence de XXXXXX, en sa qualité de Directeur de site par XXXXXX, Directeur par intérim

d'une part et,

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT, représentée par XXXXX

• La CGT, représentée par XXXXXX

• Le Syndicat FO, représenté par XXXXX

d'autre part

PRÉAMBULE

Dans l’accord salarial du 4 Juin 2020, signé par l’ensemble des organisations syndicales, la Direction s’était engagée sur le principe de versement d’une prime de lancement pour le projet XFK.

Le présent accord fixe les modalités de versement de cette prime de lancement ayant pour objectif principal de motiver et d’intéresser l’ensemble du personnel à la réussite du projet XFK, remplaçant du projet X61/VS10.

Cette prime récompense l’obtention du projet XFK, rétribue les efforts continus réalisés par les salariés depuis la mise en service de la nouvelle ligne XFK début 2020 ainsi que leur implication dans la réussite du transfert X61/VS10 sur cette même nouvelle ligne.

ARTICLE 1 : Prime de Lancement XFK

Dans le cadre du projet XFK, les Parties conviennent de l’attribution d’une prime, dite « de lancement » dont le montant global est fixé à 1000 € bruts, versé en 2 fois.

1. Bénéficiaires :

Sont éligibles au 1^er versement de la prime tous les salariés à l’effectif le 8 Février 2021 et ayant 1 an de présence.

Pour les salariés ayant moins d’1 an de présence à la date du 8 Février 2021, ils bénéficieront de 50 % du montant du 1^er versement.

Sont éligibles au 2^nd versement, tous les salariés présents le 8 Février 2021 et toujours présent au moment du versement.

Ces versements sont subordonnés à la présence des salariés aux effectifs de l’entreprise à la date de versement.

2. Montant et modalités de calcul :

• Montant du 1^er versement (100%) : 800 € bruts

• Montant du 2^nd versement : 250 € bruts soumis au critère de réussite du SOP XFK Lot 2.

A savoir obtention de l’accord de fabrication du client à la date fixée

A ce jour, le SOP XFK lot 2 est prévu en semaine 29-2021

3. Dates de versement

1^er versement : Paie de Février 2021

2^nd versement : Si SOP avant le 20 du mois, paiement sur le mois en cours

Si SOP après le 20 du mois, paiement sur le mois suivant.

ARTICLE 2 : Modalités de fin de conflit du 8 février 2021

Le conflit survenu le 8 février 2021 fait état de 4 heures de grève qui ne feront l’objet d’aucun paiement pour le personnel gréviste.

Le conflit ayant généré des perturbations internes mais pas de perturbations des livraisons chez notre client, la Direction consent, à titre exceptionnel, de ne pas impacter la majoration de la prime de performance de ces heures non travaillées.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur, durée d'application et révision

Le présent accord est signé pour une durée d’1 an.

Il prend effet à compter du 9 février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

A l’échéance du terme, il prendra fin sans formalités, et cessera de produire ses effets.

Toutes révisions du présent accord feront l’objet d’un avenant, déposé selon les mêmes formalités de dépôt que l’accord initial.

ARTICLE 4 : Notification et dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Direction à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) des Hauts-de-France, via un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et publié sur la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, étant entendu que cette publication sera réalisée de manière anonyme.

Le présent accord sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.

Fait à Feignies, le 9 Février 2021.

XXXX, Directeur par intérim

Pour la CFDT, Pour la CGT,

XXXXXXX XXXXXXX

Pour le syndicat FO,

XXXXXXX