Accord d'entreprise "accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez BISCUITERIE ROUGIER (Siège)

Entre les soussignés :

• La Société BISCUITERIE ROUGIER d’une part,

• Le syndicat

d’autre part,

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues le 11 avril, le 24 avril et le 07 mai, il a été arrêté ce qui suit :

1 – CHAMP DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à tous les salariés travaillant dans l’entreprise et présent au 1^er mai 2019.

2 – DISPOSITIONS RETENUES

1. Augmentation générale des salaires

Chaque salarié non cadre se voit octroyer une augmentation de 1,6% sur son salaire mensuel de base. Cette augmentation sera appliquée sur la paie du mois de mai 2019.

Cette augmentation sera également appliquée à la grille de salaire minimal par niveau / échelon en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 à compter du mois de mai 2019.

La direction rappelle que le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentation générale et fera l’objet d’un traitement individuel.

2. Contribution patronale pour le financement des activités sociales du Comité d’Entreprise

Un versement exceptionnel de 30 euros par collaborateurs présents au 31 mai 2019 sera fait au CE pour le financement d’activités sociales et culturelles complémentaires. Ce versement sera fait sur le budget social en une fois au plus tard le 31 juillet 2019.

3. Prime de transport

Conformément à ce qui avait été présenté lors de la réunion exceptionnel du CE du 26 février 2018 et conformément au courrier remis à l’ensemble des salariés en mars 2018, la prime de transport sera calculée selon le nombre de jour travaillé. Initialement, le montant journalier de la prime de transport prévu était de 0.841€ par jour travaillé. Il est convenu, que ce montant journalier sera porté à 0.95€ par jour travaillé (soit une prime de transport annuelle de 200 euros pour un salarié présent toute l’année).

La mise en place de ce nouveau calcul se fera de la manière suivante :

- A compter du 1^er mai 2019, le montant de la prime de transport mensuel sera revalorisé à 16.67 euros

- A compter du 1^er octobre 2019, la prime de transport sera calculée selon les nouvelles modalités. Elle s’élèvera à 0.95€ par jour travaillé.

Cette disposition est applicable à l’ensemble du personnel.

Article 3 : Publicité du protocole

Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

L’accord sera communiqué à l'ensemble du personnel par voie d’affichage.

Fait à SULLY SUR LOIRE, en 5 exemplaires originaux, le 15 mai 2019

Pour la Direction, Pour FO