Accord d'entreprise "Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020" chez BISCUITERIE ROUGIER (Siège)

Entre les soussignés :

• La Société, représentée par le Directeur de Site,

d’une part,

• Le syndicat FO, représenté par la déléguée syndical

• Représentant des salariés 

d’autre part,

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues le 12 mai, 28 mai et 03 juin 2020, il a été arrêté ce qui suit :

1 – CHAMP DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à tous les salariés travaillant dans l’entreprise et présents au 1^er mai 2020.

2 – DISPOSITIONS RETENUES

1. Augmentation générale des salaires

Chaque salarié non cadre se voit octroyer une augmentation de 1,3% sur son salaire mensuel de base. Cette augmentation sera appliquée sur la paie du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1^er mai 2020.

Cette augmentation sera également appliquée à la grille de salaire minimal par niveau / échelon en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 à compter du mois de mai 2020.

La direction rappelle que le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentation générale et fera l’objet d’un traitement individuel.

2. Augmentation de la cotisation subvention CSE en faveur des œuvres sociales

Le montant de la cotisation pour la subvention CSE en faveur des œuvres sociales sera augmentée de 0.2%. Elle passera donc de 0.923% à 1.023% sur la même base de cotisation. Cette mesure sera effective dès le mois de juin 2020.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord prend effet à sa date de signature à savoir le 18/06/2020.

Article 4 : Publicité du protocole

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise n’ayant pas signé l’accord,

- un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la séance de signature,

- un exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE du Loiret sous forme dématérialisée par le biais de la plateforme « télé-accords ».

- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montargis.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Sully sur Loire, en 5 exemplaires originaux, le 18 juin 2020.

Pour la Direction, Pour FO