Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNÉE 2020" chez FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2020

Entre la société Federal Mogul Operations France SAS, site de Saint Jean de la Ruelle, représentée par , Directeur Général, d’une part, et,

L’organisation syndicale CGT représentée par , Délégué Syndical, d’autre part,

Préambule

Employeur et organisation syndicale se sont réunis dans le cadre des dispositions prévues à l’article L2242-1 du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Les propositions des deux parties ont été discutées à l’occasion de plusieurs réunions entre décembre 2019 et janvier 2020.

Au terme de ces discussions, les signataires sont parvenus à un accord prenant en compte :

• le contexte économique compliqué dans lequel notre entreprise évolue à l’heure actuelle ;

• la reconnaissance de l’engagement et de l’investissement des salariés.

Sur ces bases, employeur et organisation syndicale ont décidé de clôturer les NAO 2020 et d’arrêter les dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions suivantes sont applicables au personnel du site de Saint Jean de la Ruelle inscrits aux effectifs de la société à la date de mise en œuvre des mesures.

Article 2 – Progression de l’entreprise

Afin de soutenir la performance opérationnelle de l’entreprise, employeur, organisation syndicale et salariés s’engagent à maintenir toute la rigueur dans les domaines suivants :

• Hygiène / Sécurité / Environnement :

  • contribuer à atteindre l’objectif Zéro accident en appliquant avec constance les consignes de sécurité, en particulier les instructions relatives au port des EPI. La direction s’engage sur ce sujet à poursuivre le déploiement des lunettes de protection à la vue et des bouchons moulés pour garantir aux salariés confort et protection optimale ;

  • contribuer à l’amélioration continue de la propreté de l’usine.

• Qualité : appliquer de manière rigoureuse les directives qualité, notamment en matière d’autocontrôles, vides de lignes, modes de réaction, etc. ;

• Productivité : poursuivre durablement les actions engagées pour l’amélioration des OAE et améliorer la fiabilité des informations notées sur les tableaux de marche.

Article 3 – Salaires effectifs

3. 1 – Coefficients inférieurs ou égaux à 270

Une augmentation générale de 1,3% avec talon de 38 euros sera appliquée au 1^er février 2020 (salaires de base 151,67 heures).

3. 2 – Coefficients strictement supérieurs à 270 et salariés cadres

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,3% sera appliquée au 1^er février 2020.

3. 3 – Primes

Les primes suivantes sont revalorisées de 1,2% au 1^er février 2020 : trimestrielle, équipes jour et nuit, samedis, dérangements exceptionnels et astreintes.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an couvrant l’année civile 2020.

Article 5 – Modalités de dépôt de l’accord

Un exemplaire original du présent accord est adressé à l’organisation syndicale signataire. La direction procédera au dépôt réglementaire de cet accord auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.

Fait en deux originaux à Saint Jean de la Ruelle, le 21 janvier 2020.

Pour Federal Mogul Operations France SAS Pour l’organisation CGT